marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes et dans le cadre de l'opération tranquillité des bailleurs sociaux troyes aube habitat et mon logis groupe action logement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes
2023-01-0063”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes et dans le cadre de l'opération tranquillité des bailleurs...”
Brève description
marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes et dans le cadre de l'opération tranquillité des bailleurs sociaux troyes aube habitat et mon logis groupe action logement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Troyes (10000)
Description du marché:
“marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes et dans le cadre de l'opération tranquillité des bailleurs...”
Description du marché
marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes et dans le cadre de l'opération tranquillité des bailleurs sociaux troyes aube habitat et mon logis groupe action logement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché ou accord cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2023 à 0h00 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
le marché ou accord cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2023 à 0h00 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2023.
Il pourra donner lieu à deux reconductions tacites pour des périodes identiques.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en ce qui concerne les prestations récurrentes, le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. S'Agissant des prestations ponctuelles...”
Informations complémentaires
en ce qui concerne les prestations récurrentes, le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. S'Agissant des prestations ponctuelles réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 30 000 euro Ht/An pour TAH et 10 000 euro Ht/An pour Mon Logis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie de l'agrément prévu à l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- copie de l'agrément prévu à l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique;
- - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“activités privées de surveillance et de gardiennage (article L612-6 du Code de la sécurité intérieure)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le règlement des dépenses se fera par virement. Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours ou 45 jours à...”
Conditions d'exécution du contrat
le règlement des dépenses se fera par virement. Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours ou 45 jours à partir de la date de réception de la facture. Financement sur le budget du Pouvoir Adjudicateur. Prix mixtes (global et forfaitaires + prix unitaires) assortis d'une clause de révision des prix Avance : Il ne sera pas accordé d'avance Sûreté financière : sans objet
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée...”
moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0063
Afficher plus Organe de révision
Nom: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2023/S 084-256867 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 546674.04 💰
Description
Description du marché:
“marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réaisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-256867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231101
Titre:
“marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes et dans le cadre de l'opération tranquillité des bailleurs...”
Titre
marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes et dans le cadre de l'opération tranquillité des bailleurs sociaux Troyes Aube Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bam'S
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546674.04 💰
Source: OJS 2023/S 127-405326 (2023-06-30)