Marché de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Date limiteDeadline 2026-10-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 75019 Paris
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes - Salle Pleyel
Adresse postale: 252 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 75019
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-13 23:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 221 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Xavier Delhaye
Courrier électronique: xdelhaye@cite-musique.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 84 44 84 📞
URL: https://philharmoniedeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-653787 (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Numéro de référence:
M2026-15
Brève description:
Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
M2026-15-L1
Titre: Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Assurance dommages aux biens et risques annexes - Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Adresse postale: 221 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019 Paris
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes - Salle Pleyel
Adresse postale: 252 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Code postal: 75019
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-13 23:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Numéro d'enregistrement national:
39171897000026
Adresse postale: 221 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Xavier Delhaye
Courrier électronique: xdelhaye@cite-musique.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 84 44 84 📞
URL: https://philharmoniedeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dossiers techniques accessibles sur demande après avoir renseigné une attestation sur l'honneur de confidentialité.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont :Référé précontractuel : devant le président du Tribunal administratif compétent, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un délai de suspension minimum de 11 jours sera respecté entre l'envoi de la notification de rejet et la signature du marché. Référé contractuel : devant le même tribunal, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") : ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-653787 (2026-09-21)
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