marché de services d'assurances: Dommages aux biens et risques annexes - groupement de commandes Ville et CCAS de Mérignac

Ville de Mérignac

le Groupement de Commandes Ville et CCAS de Mérignac procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-MER081
Brève description:
le Groupement de Commandes Ville et CCAS de Mérignac procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mérignac
Adresse postale: 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.merignac.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552742
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
la réponse à l'offre de base et aux variantes facultatives ayant le caractère de prestation alternative n'est pas obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux variantes facultatives ayant le caractère de prestation alternative n'entraînera pas l'irrégularité de son offre. Les variantes libres sont autorisées
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 675 000 EUR 💰
Brève description: (lot unique)
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
la réponse à l'offre de base et aux variantes facultatives ayant le caractère de prestation alternative n'est pas obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux variantes facultatives ayant le caractère de prestation alternative n'entraînera pas l'irrégularité de son offre. Les variantes libres sont autorisées
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mérignac
Adresse postale: 60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33705
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 176-552742 (2023-09-08)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens