le Groupement de Commandes Ville et CCAS de Mérignac procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurances: Dommages aux biens et risques annexes - groupement de commandes Ville et CCAS de Mérignac
2023-MER081”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le Groupement de Commandes Ville et CCAS de Mérignac procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques...”
Brève description
le Groupement de Commandes Ville et CCAS de Mérignac procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le Groupement de Commandes Ville et CCAS de Mérignac procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques...”
Description du marché
le Groupement de Commandes Ville et CCAS de Mérignac procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché.
(lot unique)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la réponse à l'offre de base et aux variantes facultatives ayant le caractère de prestation alternative n'est pas obligatoire. La non-réponse du candidat à...”
Informations complémentaires
la réponse à l'offre de base et aux variantes facultatives ayant le caractère de prestation alternative n'est pas obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux variantes facultatives ayant le caractère de prestation alternative n'entraînera pas l'irrégularité de son offre. Les variantes libres sont autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 176-552742 (2023-09-08)