marché de services d'assurance

Ville de Montrouge

souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes au profit de la Ville de Montrouge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-45
Brève description:
souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes au profit de la Ville de Montrouge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montrouge
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montrouge.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: +33 0146127384 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_B2g5dkmZDu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687240
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
le candidat doit répondre à l'offre de base et à la variante imposée définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le candidat doit répondre à l'offre de base et à la variante imposée définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 et Dc2 version mise à jour ou équivalent, mandats de la compagnie d'assurance au courtier et à l'agent le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, pour les intermédiaires d'assurance l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance, attestation d'assurance et de caution financière pour les agents et courtiers conforme au code des assurances. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu de l'article L.310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_B2g5dkmZDu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: lancement nouvelle consultation prévue en 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 218-687240 (2023-11-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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