la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires pour chacun des organismes membres du groupement : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - la gestion de comptes courants : - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), la mise à disposition par le titulaire de services associés"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services bancaires
247-ACM-2023-01
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires pour chacun des organismes membres du groupement : - la gestion de comptes d'encaissement...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires pour chacun des organismes membres du groupement : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - la gestion de comptes courants : - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), la mise à disposition par le titulaire de services associés"
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - 1 à 2 comptes d'encaissement Urssaf Centre-Val de Loire et 1 à 2 comptes d'encaissement Urssaf de Bretagne ainsi que les services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf Centre - val-De-Loire, , selon les...”
Description du marché
ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf Centre - val-De-Loire, , selon les conditions figurant en annexe au Ccp1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Bretagne, selon les conditions figurant en annexe au CCP et les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce lot du marché objet de la présente consultation est conclu à compter de sa date de notification et pour une période ferme jusqu'au 30 novembre 2025. A...”
Description des renouvellements
ce lot du marché objet de la présente consultation est conclu à compter de sa date de notification et pour une période ferme jusqu'au 30 novembre 2025. A l'issue de la période ferme, chaque lot peut faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites, pour une période de six (6) mois chacune. Chaque lot prendra fin au plus tard le 30 novembre 2027
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Informations complémentaires:
“des prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - 1 à 2 comptes d'encaissement et 1 compte courant Urssaf de Bretagne ainsi que les services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Bretagne, selon les conditions figurant...”
Description du marché
ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Bretagne, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,1 compte courant pour l'urssaf de Bretagne,Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - 1 à 2 comptes d'encaissement Urssaf Centre-Val de Loire et 2 comptes courants Urssaf Centre-Val de Loire ainsi que les services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf Centre - val de Loire, selon les conditions...”
Description du marché
ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf Centre - val de Loire, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,2 comptes courants pour l'urssaf Centre - val de Loire,Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet des marchés, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l' "Agrément" visé à l'article D.253-30 du Code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème trimestre 2027
Informations complémentaires
“pour chaque lot, en application de la convention constitutive du groupement de commandes visé dans le marché, l'urssaf Centre - val de Loire prépare, signe...”
pour chaque lot, en application de la convention constitutive du groupement de commandes visé dans le marché, l'urssaf Centre - val de Loire prépare, signe et notifie le marché au nom de l'ensemble des organismes membres du groupement. Chaque membre du groupement s'assure pour ce qui le concerne de la bonne exécution du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande sur (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande 8 jours calendaires avant avant la date limite de remise des offres. Des compléments au DCE pourront être apportés par l'urssaf Centre-Val de Loire 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 à R.2132-14 du Code de la commande publique. Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée " 247-acm-2023 01 Marché de services bancaires - lot(S) Xx". Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Si un programme informatique (malveillant) est détecté il sera fait application de l'arrêté du 14/04/2023. "Le document concerné n'est pas ouvert. La trace de cette malveillance est conservée". Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Concernant la copie de sauvegarde : il sera fait application de l'arrêté du 14/04/2023, tout en suivant toutes les modalités de l'article 10.2 du RC. Lors de la notification du marché, l'acte d'engagement pourra être rematérialisé si nécessaire
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Nom: tribunal judiciaire d'orléans
Adresse postale: 44 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238745834📞
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr📧
Fax: +33 0238536574 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 097-302596 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 697 917 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages”
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 18
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-302596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 247-ACM-2023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf CVL et une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Bretagne,”
Titre
1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf CVL et une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Bretagne,
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe bred banque populaire
Adresse postale: 18 rue de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: http://www.bred.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 987 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 qui concerne :- 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Bretagne, 1 compte courant pour...”
Titre
lot no2 qui concerne :- 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Bretagne, 1 compte courant pour l'urssaf de Bretagne,
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arkea Banque Entreprises et Institutionnels
Adresse postale: 118 avenue des Champs Elysées
Code postal: 75008
Région: Bretagne🏙️
URL: http://Site.arkea-banque-ei.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 259 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 qui concerne : - 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf Centre - val de Loire, 2 comptes...”
Titre
lot no3 qui concerne : - 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf Centre - val de Loire, 2 comptes courants pour l'urssaf Centre - val de Loire
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp paribas sa
Numéro d'enregistrement national: 66204244900014
Adresse postale: 16 boulevard des Italiens
Code postal: 75009
URL: http://www.mabanque.bnpparibas🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 671 💰
Source: OJS 2023/S 251-793421 (2023-12-27)