MARCHE DE SERVICES ASSURANCES POUR LES 8 MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES TERRITOIRE HABITAT NORMAND pour la période du 1/01/2027 au 31/12/2030 inclus

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

désignation d'assureurs pour les 8 membres bailleurs du groupement de commandes Territoire et Habitat Normand

Date limite

Deadline 2026-07-28

Qui ?

• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES ASSURANCES POUR LES 8 MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES TERRITOIRE HABITAT NORMAND pour la période du 1/01/2027 au 31/12/2030 inclus
Numéro de référence: 2026-THN-02
Brève description:

désignation d'assureurs pour les 8 membres bailleurs du groupement de commandes Territoire et Habitat Normand

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché:

désignation d'un assureur pour chaque membre bailleur de Territoire et Habitat Normand (THN)

Informations complémentaires:

Variantes facultatives dites « libres » : admission sur les lots 1 et 2 uniquement : Nous rappelons aux candidats qu’ils sont tenus de remettre d’abord une offre rigoureusement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ensuite, les variantes facultatives « libres » (ex : réserves…etc) sont admises pour les lots n°1 Responsabilité Civile, n°2 Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux. En définitive, au moment de la décision, sur la base de l’analyse des offres qui sera effectuée, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir soit la solution de base soit la variante dite « libre ». Pour tous les autres lots du présent appel d’offres ouvert européen, les variantes facultatives dites « libres » sont interdites.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché: désignation d'un assureur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte auto et auto-mission
Informations complémentaires:

Variante dite « imposée / obligatoire » : sur le lot 4 uniquement : Nous rappelons aux candidats qu’ils sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au dossier de consultation, c’est-à-dire une solution de base « avec franchise » et de chiffrer aussi impérativement la variante dite obligatoire - imposée « sans franchise » (voir encarts dédiés à l’acte d’engagement du lot 4). En définitive, au moment de la décision, sur la base de l’analyse des offres qui sera effectuée, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir soit la solution de base « avec franchise » soit la variante dite imposée / obligatoire « sans franchise ». Pour tous les autres lots du présent appel d’offres ouvert européen, il n’est pas prévu de variantes obligatoires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Individuelle Accident
Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles : sur le lot 5 uniquement : Nous rappelons aux candidats qu’ils sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au dossier de consultation, c’est-à-dire une solution de base qui est l’assurance Individuelle Accidents pour les administrateurs. Ensuite, les candidats devront impérativement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle qui est l’assurance Individuelle Accidents pour les salariés. En définitive, au moment de la décision, sur la base de l’analyse des offres qui sera effectuée, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir soit la solution de base uniquement soit la solution de base + la prestation supplémentaire éventuelle en complément. Pour tous les autres lots du présent appel d’offres ouvert européen, il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Accord cadre construction DO / CNR / TRC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ressort géographique de chaque bailleur membre de Territoire et Habitat Normand
Adresse postale: Normandie voir les adresses postales de chaque bailleur membre de Territoire et Habitat Normand dans le règlement de la consultation
Code postal: 76194 YVETOT CEDEX (coordonnateur du groupement de commandes)
Ville: Normandie voir les adresses postales de chaque bailleur membre de Territoire et Habitat Normand dans le règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: le candidat peut présente une offre pou run ou plusieurs lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: 5 rue SAINT PIERRE BP 158
5 rue SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M MASSCHELEIN ERIC - Responsable pôle marchés
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: 0235959200 📞
URL: www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans le cadre de la présente procédure de passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : - 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. - 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). - 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille : ressort territorial du coordonnateur / du porteur du groupement de commandes de Territoire et Habitat Normand.

Source: OJS 2026/S 099-357368 (2026-05-21)

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