Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la VILLE DE SAINT-MEMMIE

Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la VILLE DE SAINT-MEMMIE
Numéro de référence: VSM-SG-2026-01
Brève description: Prestation d'assurance des biens de la commune
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: VSN-SG-2026-01
Quantité: 1 pièce
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 2 avenue Le Corbusier
Code postal: 51470
Ville: Saint-Memmie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Saint Memmie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Memmie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-25 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Memmie
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Memmie
Numéro d'enregistrement national: 21510470400188
Département: Marne
Adresse postale: 2 avenue Le Corbusier
Code postal: 51470
Commune postale: Saint Memmie
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction générale des services
Courrier électronique: contact@mairie-saint-memmie.fr 📧
Téléphone: 03 26 68 10 80 📞
URL: www.mairie-saint-memmie.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.mairie-saint-memmie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28708 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28708 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Xmarchés
Adresse web de la législation fiscale: www.mairie-saint-memmie.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: unused-id
Adresse web de la législation environnementale: www.mairie-saint-memmie.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: unused-id
Adresse web de la législation sur l'emploi: www.mairie-saint-memmie.fr 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: unused-id
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-576281 (2026-08-19)