marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du groupement de commandes Ville et Ccas d'ancenis Saint-Gereon
souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du groupement de commandes Ville et Ccas d'ancenis Saint-Gereon. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'ancenis-saint-géréon
Numéro d'enregistrement national: 20008322800011
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Maréchal Foch, Cs 30217
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Code postal: 44156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240838700📞
Courrier électronique: mairie@ancenis-saint-gereon.fr📧
Fax: +33 240963322 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.ancenis-saint-gereon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''ancenis-saint-géréon
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Téléphone: +33 240838700📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 240963322 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: ccas d''ancenis-saint-géréon
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44150
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du groupement de commandes Ville et Ccas...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du groupement de commandes Ville et Ccas d'ancenis Saint-Gereon
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du groupement de commandes Ville et Ccas d'ancenis Saint-Gereon. Les...”
Brève description
souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du groupement de commandes Ville et Ccas d'ancenis Saint-Gereon. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 44156 - ancenis-Saint-Géréon
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du groupement de commandes Ville et Ccas d'ancenis Saint-Gereon. Les...”
Description du marché
souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du groupement de commandes Ville et Ccas d'ancenis Saint-Gereon. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville Ancenis-Saint-Géréon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 136-434388 (2023-07-13)