marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de SOMINVAL

Avis de marché (2023-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sominval
Numéro d'enregistrement national: 06020108400039
Adresse postale: 12 avenue Jean Joxé
Commune postale: Angers Cedex 2
Code postal: 49109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241311919 📞
Courrier électronique: c.herault@sominval.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.sominval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Economie Mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de SOMINVAL”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la SOMINVAL”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sominval- 12 avenue Jean Joxé - 49109 angers cedex 02
Description du marché:
“assurance : Dommages aux biens et risques annexes - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- références significatives pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sominval - 12 avenue Jean Joxé - aNGERS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile gloriette bp 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile gloriette bp 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 168-528420 (2023-08-29)