marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de l'établissement public de coopération culturelle le Centrequatre-Paris

EPCC 104

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEP Keil Oslizlo

Qui ?

• EPCC 104

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2300004
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de l'établissement public de coopération culturelle le Centrequatre-Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epcc 104
Adresse postale: 104 rue d'aubervilliers
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.104.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.habri@104.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=844986 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844986&orgAcronyme=y3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292924
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centquatre-paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.?9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: centquatre-paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération culturelle - EPCC 104
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=844986 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=844986 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=844986 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centquatre-Paris
Adresse postale: 104 rue d'aubervilliers
Code postal: 75019
Source: OJS 2023/S 095-292924 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455810
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-292924
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: sep keil oslizlo
Adresse postale: 15 bd richard wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/puteaux-rives-de-seine/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 144-455810 (2023-07-25)

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