marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la Communauté De Communes Maine Saosnois

Communauté de communes du Saosnois

souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Communauté De Communes Maine Saosnois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Communauté De Communes Maine Saosnois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du saosnois
Adresse postale: 7 Place Henri Coutard
Code postal: 72260
Commune postale: Marolles-les-Braults
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saosnois.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mainesaosnois.fr 📧
Téléphone: +33 243972531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594589
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 Place Henri Coutard 72260 - marolles Les Braults

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équival. Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équival. Formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. ?En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: marolles les Braults

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007267600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute De Communes Maine Saosnois : Anita Galais Dga Administration Générale
Téléphone: +33 243341648 📞
Courrier électronique: a.galais@mainesaosnois.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 190-594589 (2023-09-28)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
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