marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS d'ivry-sur-seine
le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS d'ivry-sur-seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Avis de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2300024
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du Groupement de commandes de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS d'ivry-sur-seine
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612408
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières.En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement valant CCAP s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur.L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres : Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles :coefficient 5tarification : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
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Source: OJS 2023/S 196-612408 (2023-10-06)