marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS d'ivry-sur-seine
le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS d'ivry-sur-seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS d'ivry-sur-seine
2300024
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du Groupement de commandes de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS d'ivry-sur-seine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Georges Marrane 94200 Ivry-Sur-Seine
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et...”
Description du marché
marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS d'ivry-sur-seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire - coefficient 1”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification - coefficient 4
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier 4. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent 5. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)6. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat est informé que l'acheteur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.les offres des candidats et tous les documents...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat est informé que l'acheteur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie d'ivry-sur-seine
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières.En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement valant CCAP s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur.L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres : Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles :coefficient 5tarification : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 196-612408 (2023-10-06)