marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la ville de sainte-luce-sur-loire

ville de Sainte-Luce-sur-Loire

souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la ville de sainte-luce-sur-loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• ville de Sainte-Luce-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: MA05-04_ASSURANCES-DAB
Brève description:

souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la ville de sainte-luce-sur-loire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sainte-Luce-Sur-Loire
Adresse postale: esplanade Pierre Brasselet
Code postal: 44980
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com 📧
URL des documents: https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429032
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sainte-Luce-Sur-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: ville de sainte-luce-sur-loire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 134-429032 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance Dommages aux biens et risques annexes

Valeur totale du marché: 174034.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683186
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-429032
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le marché a été signé le 27/10/2023 et il a reçu force exécutoire le 27/10/2023 par effet de transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de ville après demande formulée auprès du service commande publique. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes. En référé précontractuel ou contractuel : articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte luce sur loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 174034.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: selon les délais prévus par le code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 217-683186 (2023-11-06)

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