Avis de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: MA05-04_ASSURANCES-DAB
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la ville de sainte-luce-sur-loire” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429032
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-429032 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance Dommages aux biens et risques annexes”
Total value of the procurement: 174034.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683186
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-429032
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“le marché a été signé le 27/10/2023 et il a reçu force exécutoire le 27/10/2023 par effet de transmission au contrôle de légalité. Le contrat est...”
le marché a été signé le 27/10/2023 et il a reçu force exécutoire le 27/10/2023 par effet de transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de ville après demande formulée auprès du service commande publique. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes. En référé précontractuel ou contractuel : articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne
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Source: OJS 2023/S 217-683186 (2023-11-06)