marche De Service Relatif A La Prestation D'Assurance " Dommages Aux Biens Et Risques Annexes " Pour Les Besoins De La Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire
souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche De Service Relatif A La Prestation D'Assurance " Dommages Aux Biens Et Risques Annexes " Pour Les Besoins De La Communaute D'Agglomeration De Marne...”
Titre
marche De Service Relatif A La Prestation D'Assurance " Dommages Aux Biens Et Risques Annexes " Pour Les Besoins De La Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire
230122
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire.La variante...”
Brève description
souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Marne et Gondoire 77600 - bussy Saint Martin
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire.La variante...”
Description du marché
souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesMandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation en 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ -Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2023/S 201-631796 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Marne et Gondoire 77600 Bussy Saint Martin
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 201-631796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230122
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101618.90 💰
“le montant du marché retenu correspond à l'offre de base, frais de gestion et de courtage compris sur 5 ans”
Source: OJS 2024/S 004-007058 (2024-01-02)