marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp)

CAVP

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATEC

Qui ?

• CAVP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2023-Mf-01
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cavp
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavp.fr 🌏
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: +33 142669037 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256234
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue de Caumartin 75441 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.-- les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 àl. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants , L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cavp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78433888100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 084-256234 (2023-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475828
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-256234
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le montant est indiqué en (T.T.C.) et non en (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue de Caumartin 75441 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: satec
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 318121.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 149-475828 (2023-08-01)

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