marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommage aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays de Conches
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommage aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays de...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommage aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays de Conches
2023ccpc08
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Dommage aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté de Communes du Pays de Conches”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes du Pays de Conches 27190 - conches
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance "Dommage aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté de Communes du Pays de Conches” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 186-580366 (2023-09-22)