Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de service relatif a la prestation D'Assurance des dommages aux biens et des risques annexes au profit D'Eau 17 et de sa regie la rese
232301”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“marche de service relatif a la prestation D'Assurance des dommages aux biens et des risques annexes au profit D'Eau 17 et de sa regie la rese”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement de la charente-maritime
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes au profit d'eau 17 et de sa régie la rese de la charente...”
Description du marché
marché de service relatif à la prestation d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes au profit d'eau 17 et de sa régie la rese de la charente maritime.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
3) Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d'assurance au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation.
4) Pour les agents, le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent sur modèle en annexe du règlement de la consultation.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation.
9) Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
10) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) En cas de groupement, il devra être fourni un formulaire Dc1 commun au groupement et par chaque membre du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
11) De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :
-La liste des références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :
-La liste des références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
“vérification des candidatures :
Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de...”
vérification des candidatures :
Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces demandées ne seront pas sélectionnées.