Avis de marché (2023-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
sgouiez@ville-romainville.fr 📧
Région:
Seine-Saint-Denis
🏙️
URL:
https://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mSwGYR5R8w 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance
2023_028
Produits/services:
Services d'assurance de biens
📦
Brève description:
“la Ville de ROMAINVILLE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Lieu d'exécution:
Seine-Saint-Denis
🏙️
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: voir CCAP
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
13:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ta de montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 199-623132 (2023-10-11)