Marché de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique des bâtiments Uc 3 et Uc 4
Marché de programmation et d'Atmo dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique des bâtiments Uc 3 et Uc 4, donnant lieu à un marché de conception-réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Avis de marché (2023-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique des bâtiments Uc 3 et Uc...”
Titre
Marché de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique des bâtiments Uc 3 et Uc 4
2023da-S0018
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Marché de programmation et d'Atmo dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique des bâtiments Uc 3 et Uc 4, donnant lieu à un marché de...”
Brève description
Marché de programmation et d'Atmo dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique des bâtiments Uc 3 et Uc 4, donnant lieu à un marché de conception-réalisation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Programmation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 110 à 132 avenue St Exupéry 69500 - Bron
Description du marché:
“Mission de programmation pour la réhabilitation énergétique des bâtiments Uc 3 et Uc 4 (Bron Parilly)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des rôles (Cv et schéma organisationnel)
Critère de qualité (nom): Pertinence de la reformulation de la problématique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1 "Programmation":
pas de tranche optionnelle. Pas d'options.
lot 2 "Atmo":
4 tranches optionnelles: To A : Suivi partiel travaux Uc3; To B : Suivi...”
Description des options
Lot 1 "Programmation":
pas de tranche optionnelle. Pas d'options.
lot 2 "Atmo":
4 tranches optionnelles: To A : Suivi partiel travaux Uc3; To B : Suivi complet travaux Uc3; To C : Suivi partiel travaux Uc4; To D : Suivi complet travaux Uc4. Pas d'options.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Missions confiées à l'attributaire:
partie technique 1 : rédaction d'un programme technique détaillé et élaboration d'un dossier de consultation...”
Informations complémentaires
Missions confiées à l'attributaire:
partie technique 1 : rédaction d'un programme technique détaillé et élaboration d'un dossier de consultation (Dce).
partie technique 2 : assistance au choix du titulaire du contrat global
partie technique 3 : contrôle d'avancement et validation technique des études jusqu'à l'Os Travaux
voir le détail dans le Rc
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (Atmo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Description du marché:
“Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (Atmo), dans le cadre de l'élaboration du Dce et de la procédure de passation d'un marché de...”
Description du marché
Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (Atmo), dans le cadre de l'élaboration du Dce et de la procédure de passation d'un marché de conception-réalisation portant sur la réhabilitation énergétique des bâtiments Uc 3 et Uc 4 (Bron Parilly)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'analyse des offres et pondérations différenciés par rapports à ceux du lot 1 (affichés dans le présent avis). Voir Rc. Missions confiées à...”
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres et pondérations différenciés par rapports à ceux du lot 1 (affichés dans le présent avis). Voir Rc. Missions confiées à l'attributaires: Pt 1, 2, 3 + Partie technique 4 : Assistance au contrôle des Travaux & Partie Technique 5 : Assistance pendant la garantie de parfait achèvement (font l'objet des tranches optionnelles) Voir le détail dans le Rc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
a)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.
c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, comparables avec l'objet du marché public, précisant:
- identité du donneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, comparables avec l'objet du marché public, précisant:
- identité du donneur d'ordre ;
- nature et description des prestations ;
- lieu d'exécution ;
- montant des honoraires de la prestation ;
- montant total des travaux ;
- dates de réalisation des prestations et durée
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1:
-Effectif minimal: 3 personnes.
lot 2:
-Effectif minimal: Les candidats devront présenter un effectif minimum d'intervenants techniques au moins égal...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1:
-Effectif minimal: 3 personnes.
lot 2:
-Effectif minimal: Les candidats devront présenter un effectif minimum d'intervenants techniques au moins égal à 4 personnes.
-Chiffre d'affaire minimal: 150 000,00 EUR HT
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon Métropole Habitat 194 rue Duguesclin Cs 43813 69003 Lyon cedex 03
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace « FOURNISSEUR » puis "Nos consultations en cours".
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
- les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (2023DA-S0018), le nom du destinataire (H plasse), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
- La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Facturation en ligne via Chorus Pro.
- la Signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 108-339384 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-339384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Programmation
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (Atmo)
“Sur Decision Du Representant Du Pouvoir Adjudicateur:
la consultation est Classée Sans Suite (en ses deux lots) pour motif d'intérêt général. En effet, il...”
Sur Decision Du Representant Du Pouvoir Adjudicateur:
la consultation est Classée Sans Suite (en ses deux lots) pour motif d'intérêt général. En effet, il est nécessaire de redéfinir le besoin et de modifier substantiellement le dossier de consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-368105 (2023-06-15)