Marché de prestations topographiques

DREAL NORMANDIE

Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations topographiques pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ?

• DREAL NORMANDIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques
Numéro de référence: DREALN-SMI-Prest-Topo
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marchés de prestations topographiques Seine-Maritime (76) et Eure (27)
Description du marché:

Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure.

Site principal ou lieu d'exécution: Concerne la Seine-Maritime (76) et l'Eure (27)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marché de prestations topographiques Calvados (14)
Description du marché:

Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur le département du Calvados (14).

Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Marché de prestations topographiques Manche (50) et Orne (61)
Description du marché:

Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les département de la Manche (50) et de l’Orne (61)

Site principal ou lieu d'exécution: Concerne la Manche (50) et l'Orne (61)
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le projet de marché concerne la Normandie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Département: 76
Adresse postale: 2 rue Saint Sever - cité administrative
Code postal: 76032
Commune postale: ROUEN cédex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe LECLERCQ
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 78 26 19 00 📞
URL: http://www.dreal-normandie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049609?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049609?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché

Source: OJS 2026/S 149-541990 (2026-08-04)

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