Marché de prestations subaquatiques : Inspection et maintenance des ouvrages du Grand Port Maritime de La Rochelle

Port Atlantique La Rochelle

L'accord cadre intègre notamment les prestations suivantes : - des missions d'inspection des ouvrages portuaires, - des opérations d'entretien des ouvrages portuaires, - des opérations de maintenance curative, de réparation des ouvrages portuaires, - des opérations spécifiques sur le domaine portuaire nécessitant des moyens nautiques, des opérations en milieu sous-marin autre que les ouvrages portuaires (réseaux, bateau, aqueduc…), - la rédaction de rapport d'inspection de compte rendu d'intervention

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Port Atlantique La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations subaquatiques : Inspection et maintenance des ouvrages du Grand Port Maritime de La Rochelle
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'équipement portuaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1835687
Produits/services supplémentaires:

Services d'exploration sous-marine 📦

Services de plongée 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Mai 2034
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 48 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

S'agissant de l'avance, son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. En revanche aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée en substitution de cette garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits ouverts sont des crédits de fonctionnement code Pmi00012 - Sam00129 - Sam00133 - Sim00002 Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Par application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action de considération sociale dite Clause Scolaire : - Accueil de stagiaires (élèves, étudiants ou jeunes de moins de 26 ans avec un suivi mission locale) - Clause sociale de formation sous statut scolaire (jeunes suivis par la mission de lutte contre le décrochage scolaire) - Accueil de jeunes en contrat d'alternance. La Clause Scolaire constitue une condition d'exécution du présent marché, qui impose au titulaire d'accueillir, pour un nombre d'heures qui sera défini au CCAP du marché, un jeune et/ou stagiaire devant réaliser une période de stage, d'immersion ou d'alternance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas
Cs 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURLET Sandrine
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: 0546005360 📞
URL: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835687 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835687 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 619D838A-C648-B349-AD6AF6487D4F82A8
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-423266 (2026-06-17)

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