Marché de Prestations Intellectuelles
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Missions des volet 1 - 2 et 3 d'accompagnement des ménages attendues dans le cadre du pacte territorial du Pays de La Châtre en Berry
Date limiteDeadline 2027-01-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Prestations Intellectuelles
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: MISSIONS POUR LE VOLET 1 « DYNAMIQUE TERRITORIALE » & LE VOLET 2 « INFORMATION CONSEIL ORIENTATION »
Description du marché:
Adresse postale: 15 Rue d'Olmor
Code postal: 36400
Ville: La Chatre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Adaptation / autonomie
Description du marché: ADAPTATION / AUTONOMIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: INDIGN ITE INDECENCE DU PACTE TERRITORIAL France RENOV'
Description du marché: INDIGN ITE INDECENCE DU PACTE TERRITORIAL France RENOV'
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2027-01-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du pays de la chatre en berry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue d'Olmor
Code postal: 36400
Commune postale: La Chatre
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FORISSIER Nicolas
Courrier électronique: paysdelachatreenberry@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0254620072 📞
Fax: 0254620106 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28635 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28635 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-806385 (2026-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Prestations Intellectuelles
Brève description:
Missions des volet 1 - 2 et 3 d'accompagnement des ménages attendues dans le cadre du pacte territorial du Pays de La Châtre en Berry
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: MISSIONS POUR LE VOLET 1 « DYNAMIQUE TERRITORIALE » & LE VOLET 2 « INFORMATION CONSEIL ORIENTATION »
Description du marché:
MISSIONS POUR LE VOLET 1 « DYNAMIQUE TERRITORIALE » & LE VOLET 2 « INFORMATION CONSEIL ORIENTATION »
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie
📦
Adresse postale: 15 Rue d'Olmor
Code postal: 36400
Ville: La Chatre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Adaptation / autonomie
Description du marché: ADAPTATION / AUTONOMIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: INDIGN ITE INDECENCE DU PACTE TERRITORIAL France RENOV'
Description du marché: INDIGN ITE INDECENCE DU PACTE TERRITORIAL France RENOV'
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2027-01-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du pays de la chatre en berry
Numéro d'enregistrement national:
2325
Adresse postale: 15 Rue d'Olmor
Code postal: 36400
Commune postale: La Chatre
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FORISSIER Nicolas
Courrier électronique: paysdelachatreenberry@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0254620072 📞
Fax: 0254620106 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28635 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28635 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lieu d'exécution des prestations s'étend sur l'ensemble du territoire du Pays de La Châtre (Plceb) soit 51 communes réparties sur 2 cantons (Neuvy Saint-Sépulchre, La Châtre) et 3 communautés de communes
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
37E4BFFA-900A-A316-B97639BA08C5B427
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
37E4C00A-AC59-EA57-98BA6876B493A7EC
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-806385 (2026-11-18)
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