le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés relatifs aux divers audits du Fgao.L'Accord cadre se diverse en cinq [5] lots. Chaque lot est un marché distinct et est multi-attributaire (2 attributaires maximum) :olot no1 - audits financiers, comptables et gestion d'actifsolot no2 - audits actuariatolot no3 - audits de processusolot no4 - audits sécurité bâtimentsolot no5 - audits conformité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations intellectuelles d'audits pour le Fonds de Garantie des Victimes
Sg2022-01”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés relatifs aux divers audits du Fgao.L'Accord cadre se diverse en cinq [5]...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés relatifs aux divers audits du Fgao.L'Accord cadre se diverse en cinq [5] lots. Chaque lot est un marché distinct et est multi-attributaire (2 attributaires maximum) :olot no1 - audits financiers, comptables et gestion d'actifsolot no2 - audits actuariatolot no3 - audits de processusolot no4 - audits sécurité bâtimentsolot no5 - audits conformité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audits financiers, comptables et gestion d'actifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“ce lot impacte quatre services au sein de la direction financière : le service investissements, le pilotage financier, le Middle Back Office et le service...”
Description du marché
ce lot impacte quatre services au sein de la direction financière : le service investissements, le pilotage financier, le Middle Back Office et le service comptabilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition des équipes
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthode de conduite des audits
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze [12] mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois [3] fois douze [12] mois à chaque tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit [48] mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audits actuariat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché:
“le périmètre du champs d'application des futurs marchés subséquent porteront sur l'ensemble de l'actuariat et de la gestion actif-passif” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audits de processus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le Titulaire devra exécuter des audits de " Processus " pour les activités supports hors finance, actuariat et conformité ainsi que des audits pour la...”
Description du marché
le Titulaire devra exécuter des audits de " Processus " pour les activités supports hors finance, actuariat et conformité ainsi que des audits pour la direction des opérations (direction en charge de l'indemnisation des victimes, du Sarvi et du recours auprès des auteurs)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audits sécurité bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“-La sureté électronique ;-La sureté mécanique et les contrôles d'accès physiques ;-La sécurité incendie et tous autres types de dégradation ;-La sécurité...”
Description du marché
-La sureté électronique ;-La sureté mécanique et les contrôles d'accès physiques ;-La sécurité incendie et tous autres types de dégradation ;-La sécurité des archives ;-Le respect des règlements en matière de sécurité (bâtiment et salariés) et la formalisation de ces procédures ;-La sécurité des salariés dans nos locaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audits conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les éléments entrant dans le périmètre de la fonction conformité sont les suivants (liste non exhaustive) :-Les réglementations relatives à la Sécurité...”
Description du marché
les éléments entrant dans le périmètre de la fonction conformité sont les suivants (liste non exhaustive) :-Les réglementations relatives à la Sécurité financière (Lcb-Ft, sanctions financières et économiques internationale et mesures de gel des avoirs) applicables aux transferts de fonds ;-Les normes en matière d'éthique professionnelle et de déontologie (Protection des lanceurs d'alerte?) ;-Les réglementations en matière de protection des données à caractère personnel ;-Le respect des délais en matière d'indemnisation ;-Veille réglementaire et procédures internes ;-Formation et sensibilisation ;-Suivi des actions correctives et reporting
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vincennes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 119-375654 (2023-06-20)
Informations complémentaires (2023-07-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-375654
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/07/2023 14h00lieu: Vincennes
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/07/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 139-439707 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-375654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: audits financiers, comptables et gestion d'actifs
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: optimind Management
Adresse postale: 46 Rue La Boetie
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pricewaterhousecoopers Advisory
Adresse postale: 63 Rue De Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: audits actuariat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: addactis France
Adresse postale: 46 Che Du Vieux Moulin
Commune postale: Tassin-la-Demi Lune
Code postal: 69160
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: audits de processus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: grant Thornton Conseil
Adresse postale: 29 Rue Du Pont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: audits sécurité bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: audits conformité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants par lot sont estimatifs
Source: OJS 2023/S 217-683062 (2023-11-07)