marché de prestations de veille externe sur la sûreté et les risques majeurs de Pôle emploi

Pôle emploi

le marché a pour objet la réalisation de prestations de veille externe sur la sûreté et les risques majeurs de Pôle emploi. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comfluence

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2024-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: 011.23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic - dafg dam - 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282981&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282981&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294885
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

le maximum s'établit à 400 000 euro(s)ht pour toute la durée du marché, soit 4 ans maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de veille externe sur la sûreté et les risques majeurs de Pôle emploi

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

le maximum s'établit à 400 000 euro(s)ht pour toute la durée du marché, soit 4 ans maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. L'Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282981&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2026

l'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la consultation "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Source: OJS 2023/S 095-294885 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de veille externe sur la sûreté et les risques majeurs de France Travail
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de veille externe sur la sûreté et les risques majeurs de France Travail.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de veille externe sur la sûreté et les risques majeurs de France Travail

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT COMFLUENCE
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE COMFLUENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Comfluence
Nom et adresse du contractant
Nom: Comfluence
Numéro d'enregistrement national: 50979624900035
Adresse postale: 17 boulevard Malesherbes
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.delbecque@comfluence.fr 📧
Téléphone: 01 40 07 34 20 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: 1 avenue du docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@poleemploi.fr 📧
Téléphone: 01 40 30 62 19 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: Le marché & été signé le 12/01/2024. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: France Travail 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L5511 du code de justice administrative B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ? en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet »

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 294885-2023
Source: OJS 2024/S 032-092680 (2024-02-12)

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