La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le présent marché fait l'objet de prestations faisant l'objet de prix forfaitaires et pour une infime partie à prix unitaires correspondant à un accord-cadre à bon de commandes dans les conditions fixées au sein des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La parte à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum prévue au Ccap. Le présent marché d'exploitation de chauffage et d'eau chaude sanitaire est conclu pour une durée ferme de (8) Huit ans à compter du 01 juillet 2023. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) et sont révisables dans les conditions fixées au Ccap.
une visite obligatoire sur site est imposée aux candidats (voir Annexe 1 au Rpc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services pour l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Partenord Habitat
23182”
Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le présent marché fait l'objet de prestations faisant l'objet de prix forfaitaires et pour une infime partie à prix unitaires correspondant à un accord-cadre à bon de commandes dans les conditions fixées au sein des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La parte à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum prévue au Ccap. Le présent marché d'exploitation de chauffage et d'eau chaude sanitaire est conclu pour une durée ferme de (8) Huit ans à compter du 01 juillet 2023. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) et sont révisables dans les conditions fixées au Ccap.
une visite obligatoire sur site est imposée aux candidats (voir Annexe 1 au Rpc)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Metropole Lilloise Nord - Chaufferies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le dossier de consultation prévoit le chiffrage par le candidat de prestations supplémentaires concernant les lots 1, 2, 3, 4 et 5. La description des...”
Description des options
Le dossier de consultation prévoit le chiffrage par le candidat de prestations supplémentaires concernant les lots 1, 2, 3, 4 et 5. La description des prestations concernées figurent aux annexes au C.C.T.P
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Métropole Lilloise Sud - Chaufferies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Métropole Lilloise Nord - Sous Stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Métropole Lilloise Sud - Sous Stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale Hainaut, Douaisis, Cambrésis & Agence Maubeuge - Chaufferies et sous stations” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferie des Oliveaux à Loos
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un...”
Liste et brève description des conditions
-la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
-la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent fournir les justificatifs de qualification professionnelle suivantes sous peine de rejet :
- l'autorisation d'intervention à proximité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent fournir les justificatifs de qualification professionnelle suivantes sous peine de rejet :
- l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr), attestant de la compétence des salariés du candidat à effectuer des travaux près de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques, conformément aux articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement.
il est attendu dans les pièces :
- l'A.I.P.R. « encadrant » : pour tout salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux. Pour tout chantier de travaux à proximité des réseaux, au moins un salarié de l'entreprise exécutante doit être Titulaire d'une A.I.P.R. « encadrant ».
- l' A.I.P.R. « opérateur » : pour tous les salariés intervenants directement dans les travaux à proximité des réseaux enterrés ou aériens, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans la cadre de travaux urgents.
- la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail, et ce, pour chaque catégorie de personnel, soit au minimum :
o 1 Encadrement technique + 1 Encadrement chantier + 1 Opérateur de chantier
ou
o 1 Encadrement « mixte » Personne cumulant les fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain marché sera conclu à compter du 01 juillet 2031
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'ensemble des lots sont concernés par le dispositif d'insertion sociale.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 071-218235 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 891 503 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction Territoriale Metropole Lilloise Nord - Chaufferies
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint andre lez lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 643 695 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction Territoriale Métropole Lilloise Sud - Chaufferies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 661 645 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction Territoriale Métropole Lilloise Nord - Sous Stations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 537 495 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction Territoriale Métropole Lilloise Sud - Sous Stations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 451 667 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Direction Territoriale Hainaut, Douaisis, Cambrésis & Agence Maubeuge - Chaufferies et sous stations” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 937 646 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Chaufferie des Oliveaux à Loos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 659 355 💰
“Les critères de jugement des offres sont les suivants :
50 points pour la valeurs techniques (dont 10 points sur le nombre d'heures annoncées sur une années...”
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
50 points pour la valeurs techniques (dont 10 points sur le nombre d'heures annoncées sur une années / 30 points pour le poste P2 de conduite et d'installation des travaux / 10 points pour le poste P3 de travaux de garantie totale)
50 points pour le prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2023/S 155-496399 (2023-08-09)