Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de Prestations de services d'assurances
23053
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: marché de Prestations de services d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 175 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne " (ccmsa uniquement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne " (ccmsa uniquement)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernantl'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au présent règlement de la consultation), -La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise àjour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement, -Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -La déclarationconcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniersexercices disponibles, -Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP, selon modèle joint au présent RC, -Pour lesintermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, -Conformément à l'article R. 2143-12 du CCP, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiqueset apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Pour les courtiers, le mandat de lacompagnie au courtier, sur modèle joint en annexe du RC, -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Pour les courtiers, le mandat de lacompagnie au courtier, sur modèle joint en annexe du RC, -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle joint en annexe du Rc,-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autrescertificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France), -La liste de références significatives, notamment dans ledomaine des acheteurs publics pour chacune des trois (3) dernières années, -La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-257965
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:00 📅
“la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2° c) du code rural et de la pêche maritime. La Mutualité Sociale Agricole...”
la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2° c) du code rural et de la pêche maritime. La Mutualité Sociale Agricole (Ccmsa) est alors centrale d'achat. Elle passe le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural et de la pêche maritime : Caisses de MSA, imsa et pour son propre compte. Dans le cadre d'une démarche visant à optimiser l'efficacité de leurs achats, par la mutualisation des besoins et des moyens en la matière, la CCMSA, les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole (Cmsa) et d'autres organismes et associations cités dans le CCTP correspondant à chaque lot ont décidé, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique (Ccp), de créer un groupement de commandes pour la passation du marché relatif à l'achat de prestations de service d'assurances. La CCMSA est coordonnateur du groupement. A ce titre,elle estchargée de procéder à la sélection du titulaire, de signer et notifier le présent marché. Chaque organisme de MSA et chacun des membres du groupement suivra l'exécution du marché. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du ccp offre de base - vARIANTES Imposees Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du groupement de commandes. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du CCP, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du CCP, sont définies aux actes d'engagement valant Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) qui en prévoient. Aide au téléchargement des documents de marché : 1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com. 2)aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran). 3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ". 4)choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran). 6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents. 7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2023/S 119-375033 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 525 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-375033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexex
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 bis, avenue du Docteur Ténine
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/paris-val-de-loire/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 350 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommage aux biens et risques annexes Contrat de 2ème ligne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 233-733302 (2023-11-29)