marché de prestations de services d'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de l'epf PACA

Ets pub foncier p a c a

la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par abréviation dans le document)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20230728S
Brève description:
la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par abréviation dans le document)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarche@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475874
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le marché n'est pas décomposé compte tenu de l'homogénéité de la prestation. La durée des contrats souscrits dans le cadre de la présente consultation est de 4 années avec résiliation annuelle. Les contrats expireront de plein droit, sans autre notification le 31/12/2027 à minuit. Le délai d'exécution est fixé à dix jours francs au maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché n'est pas décomposé compte tenu de l'homogénéité de la prestation.
La durée des contrats souscrits dans le cadre de la présente consultation est de 4 années avec résiliation annuelle. Les contrats expireront de plein droit, sans autre notification le 31/12/2027 à minuit. Le délai d'exécution est fixé à dix jours francs au maximum
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les dispositions de l'article 5 "Présentation de remise des offres" du Règlement de la consultation s'appliquent
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
dispositions particulières aux intermédiaires (agents / courtiers) :
Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être qu'une société d'assurance ou mutuelle.
Toutefois, un intermédiaire d'assurance mandaté peut également être titulaire du marché en plus de l'assureur, s'il est membre d'un groupement, en sa qualité de gestionnaire du contrat par exemple.
Si le mandat (voir ci-dessous) le permet, la lettre de candidature pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 149-475874 (2023-07-31)
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Produits/services:
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