la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par abréviation dans le document)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services d'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de l'epf PACA
20230728S”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par...”
Brève description
la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par abréviation dans le document)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par...”
Description du marché
la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux biens pour le compte de l'etablissement Public Foncier paca (e.p.f. Par abréviation dans le document)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché n'est pas décomposé compte tenu de l'homogénéité de la prestation.
La durée des contrats souscrits dans le cadre de la présente consultation est...”
Informations complémentaires
le marché n'est pas décomposé compte tenu de l'homogénéité de la prestation.
La durée des contrats souscrits dans le cadre de la présente consultation est de 4 années avec résiliation annuelle. Les contrats expireront de plein droit, sans autre notification le 31/12/2027 à minuit. Le délai d'exécution est fixé à dix jours francs au maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les dispositions de l'article 5 "Présentation de remise des offres" du Règlement de la consultation s'appliquent” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dispositions particulières aux intermédiaires (agents / courtiers) :
Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être qu'une société d'assurance ou...”
Conditions d'exécution du contrat
dispositions particulières aux intermédiaires (agents / courtiers) :
Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être qu'une société d'assurance ou mutuelle.
Toutefois, un intermédiaire d'assurance mandaté peut également être titulaire du marché en plus de l'assureur, s'il est membre d'un groupement, en sa qualité de gestionnaire du contrat par exemple.
Si le mandat (voir ci-dessous) le permet, la lettre de candidature pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 149-475874 (2023-07-31)