Marché de prestations de services confiées aux bureaux de contrôleur technique pour 3F NOTRE LOGIS

3F Notre Logis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Qui ?

• 3F Notre Logis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services confiées aux bureaux de contrôleur technique pour 3F NOTRE LOGIS
Numéro de référence: DIGITAO-5220
Brève description:

Marché de prestations de services confiées aux bureaux de contrôleur technique pour 3F NOTRE LOGIS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Marché de prestations de services confiées aux bureaux de contrôle technique pour 3F NOTRE LOGIS
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:

Marché de prestations de services confiées aux bureaux de contrôle technique pour 3F NOTRE LOGIS

Informations complémentaires:

Sur toute sa durée maximale, reconductions comprises, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un nombre maximum de 150 commande pour l'ensemble des titulaires

Site principal ou lieu d'exécution: Départements concernés : 59-NORD ; 62-PAS DE CALAIS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est signé pour 24 mois et il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut pas excéder 4 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R 2122.7 du code de la commande publique, des marchés portant sur les prestations similaires à celles objets du présent marché. Clauses de réexamen

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d'enregistrement national: 88638052600030
Adresse postale: 221 Rue de la Lys
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François Xavier RAULT
Courrier électronique: francois-xavier.rault@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0320684380 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ouubUXdZ3u 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ouubUXdZ3u 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500675
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au jour d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 moi à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2026/S 056-193438 (2026-03-19)

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