marche de prestations de service social du travail au benefice des agents de pole emploi de la region grand est
Pôle emploi - direction régionale
le présent marché a pour objet l'achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Grand Est
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • inter-Entreprises Services (Ies)
- • interentreprises services (Ies)
- • service social conseil en entreprises (Ssce)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-09 | Avis de marché |
| 2023-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2023GDE04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Lorraine 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 1, avenue de l'europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.67085@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295251&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295251&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282747
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: est Alsace (dpts 67 et 68)
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de service social sur le territoire Est Alsace
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: centre Lorraine (dpts 54.55.57 et 88)
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de service social sur le territoire Centre Lorraine
Intitulé du lot: ouest Champagne- ardenne (dpts 08.10.51 et 52)
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations de service social sur le territoire Ouest Champagne- ardenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assistante sociale diplômée d'etat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: pole Emploi Grand Est service de médiation
Adresse postale: 1, avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 092-282747 (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2023GDE04
Brève description:
le présent marché a pour objet l'achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Grand Est
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Lorraine 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 1, avenue de l'europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.67085@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295251&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295251&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282747
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: est Alsace (dpts 67 et 68)
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de service social sur le territoire Est Alsace
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: centre Lorraine (dpts 54.55.57 et 88)
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de service social sur le territoire Centre Lorraine
Intitulé du lot: ouest Champagne- ardenne (dpts 08.10.51 et 52)
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations de service social sur le territoire Ouest Champagne- ardenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assistante sociale diplômée d'etat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratifpréalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Nom: pole Emploi Grand Est service de médiation
Adresse postale: 1, avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 092-282747 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 376 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4a, rue de la Haye-Cs 90022
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668709
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-282747
Numéro JO-S: 212
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: service social conseil en entreprises (Ssce)
Adresse postale: 13, Allée des Comtes
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.ssce.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 472 800 EUR 💰
Nom: inter-Entreprises Services (Ies)
Adresse postale: 8, rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://inter-entreprises-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 548521.80 EUR 💰
Nom: interentreprises services (Ies)
Valeur totale du marché: 355504.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 a rue de la Haye
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67030
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 212-668709 (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 376 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4a, rue de la Haye-Cs 90022
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668709
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-282747
Numéro JO-S: 212
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
le marché prend la forme d'un marché mixte, intégrant une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: service social conseil en entreprises (Ssce)
Adresse postale: 13, Allée des Comtes
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.ssce.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 472 800 EUR 💰
Nom: inter-Entreprises Services (Ies)
Adresse postale: 8, rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://inter-entreprises-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 548521.80 EUR 💰
Nom: interentreprises services (Ies)
Valeur totale du marché: 355504.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 a rue de la Haye
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67030
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 212-668709 (2023-10-31)
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