1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestations de service social du travail au benefice des agents de pole emploi de la region grand est
2023GDE04”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Grand Est” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est Alsace (dpts 67 et 68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: prestations de service social sur le territoire Est Alsace
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Lorraine (dpts 54.55.57 et 88)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: prestations de service social sur le territoire Centre Lorraine
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest Champagne- ardenne (dpts 08.10.51 et 52)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché: prestations de service social sur le territoire Ouest Champagne- ardenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assistante sociale diplômée d'etat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: pole Emploi Grand Est service de médiation
Adresse postale: 1, avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratifpréalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pole Emploi Grand Est service de médiation
Adresse postale: 1, avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 092-282747 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4a, rue de la Haye-Cs 90022
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67030
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 376 826 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le marché prend la forme d'un marché mixte, intégrant une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-282747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/GDE/04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le présent marché a pour objet l'achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Grand Est, concernant...”
Titre
le présent marché a pour objet l'achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Grand Est, concernant le territoire Est Alsace
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: service social conseil en entreprises (Ssce)
Adresse postale: 13, Allée des Comtes
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.ssce.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le présent marché a pour objet l'achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Grand Est, concernant...”
Titre
le présent marché a pour objet l'achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Grand Est, concernant le territoire Centre lorraine
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: inter-Entreprises Services (Ies)
Adresse postale: 8, rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://inter-entreprises-services.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548521.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“le présent lot a pour objet l'achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Grand Est, concernant le...”
Titre
le présent lot a pour objet l'achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de Pôle emploi de la région Grand Est, concernant le territoire ouest champagne ardenne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: interentreprises services (Ies)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355504.20 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 a rue de la Haye
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67030
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 a rue de la Haye
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67030
Source: OJS 2023/S 212-668709 (2023-10-31)