le présent marché allotit a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents d'information et de communication. Ces prestations incluent également l'acheminement au centre de tri postal et le timbrage par le titulaire du marché.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de serviceslot no1 (réservé) : Prestations de routage de documents, réalisées par un public en insertion professionnellemontant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 450 000,00 euro(s) HtLot no2:publipostage et Routage de documentsmontant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis
2023930004”
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Brève description:
“le présent marché allotit a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents...”
Brève description
le présent marché allotit a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents d'information et de communication. Ces prestations incluent également l'acheminement au centre de tri postal et le timbrage par le titulaire du marché.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de serviceslot no1 (réservé) : Prestations de routage de documents, réalisées par un public en insertion professionnellemontant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 450 000,00 euro(s) HtLot no2:publipostage et Routage de documentsmontant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Routage de documents Marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“le présent marché réservé a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents...”
Description du marché
le présent marché réservé a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents d'information et de communication. Ces prestations incluent également l'acheminement au centre de tri postal et le timbrage par le titulaire du marché.En application des articles L2113-12 et suivants, et R2113-7 du Code de la Commande Publique, ce marché est réservé à des Structures d'insertion par l'activité Economique et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50%, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais (Echelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Publipostage et Routage de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents d'information...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents d'information et de communication. Ces prestations incluent également l'acheminement au centre de tri postal et le timbrage par le titulaire du marché.Ces différents documents incluent toutes les publications et notamment les périodiques du Département de la Seine-Saint-Denis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.extrait K-Bis, L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marchécapacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marchésélection des candidatures :A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :Pour le Lot 1 :-Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins une fois le montant estimé du marché pour le lot 1-pour le Lot 2 :-Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché.Pour les Lot 1 et 2 :-Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- le détail des effectifs affectés à la réalisation du marché, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Lot no1 : Prestations de routage de documents, réalisées par un public en insertion professionnelle (lot réservé)le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles, L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 152-485325 (2023-08-04)
Informations complémentaires (2023-09-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 152-485325
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/09/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/09/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 186-580953 (2023-09-22)