Marché de prestations de qualification hardware

Enedis

Les prestations de qualification Hardware consistent à exécuter un ensemble de tests à réaliser sur un même lot pour s'assurer de la conformité des matériels avant la pose sur le terrain.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 380 campagnes pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Brève description:
Les prestations de qualification Hardware consistent à exécuter un ensemble de tests à réaliser sur un même lot pour s'assurer de la conformité des matériels avant la pose sur le terrain. Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 380 campagnes pour la durée du marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.racinais@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976784 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759361
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis V2 à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/ et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché. La demande est gratuite. Consignes pour accéder au formulaire: — se connecter au portail achats Enedis: https://pha2.enedis.fr — en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats; — depuis la page d'accueil, cliquez sur «mes RFX» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFI- AVIS006745 Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de qualification Hardware consistent à exécuter un ensemble de tests à réaliser sur un même lot pour s'assurer de la conformité des matériels avant la pose sur le terrain.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 380 campagnes pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Intitulé du lot: Prestations de qualification hardware - Essais environnementaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Essais environnementaux sur du matériel de comptage.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 214 campagnes pour la durée du marché.
Intitulé du lot: Prestations de qualification hardware - Essais de compatibilité électromagnétique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Essais de compatibilité électromagnétique sur du matériel de comptage.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 76 campagnes pour la durée du marché.
Intitulé du lot: Prestations de qualification hardware - Essais de puissance et d'endurance sur l'organe de coupure.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Essais de puissance et d'endurance sur l'organe de coupure sur du matériel de comptage.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 38 campagnes pour la durée du marché.
Intitulé du lot: Prestations de qualification hardware - Essais de vieillissement post fabrication
Numéro du lot: 4
Brève description:
Essais de vieillissement post fabrication sur du matériel de comptage.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 52 campagnes pour la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidats doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.07.2015 relative aux marchés publics.
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Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une consultation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices disponibles de 2 M€.
Capacité technique et professionnelle:
Les fournisseurs et leurs prestations devront satisfaire au normes et spécifications du cahier des charges LINKY-CCTP-QHW-TPF-NEXUS -LABOS-EXT-V1.0 qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Les candidats devront fournir une liste de références et les documents associés permettant de prouver une expérience dans le domaine d'activité du marché, ainsi que les capacités de mise en oeuvre de production pour chaque test et un planning de mise en oeuvre si nécessaire.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent avoir l'accréditation COFRAC ou équivalent pour prétendre aux prestations d'essais sur des matériels de comptage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l'entreprise et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
L'entreprise accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas du son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 2
1
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2026
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis V2 à l'adresse suivante:
https://pha2.enedis.fr/ et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché.
La demande est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https://pha2.enedis.fr
— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;
— depuis la page d'accueil, cliquez sur «mes RFX» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFI- AVIS006745
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2023/S 242-759361 (2023-12-12)
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