Les prestations de qualification Hardware consistent à exécuter un ensemble de tests à réaliser sur un même lot pour s'assurer de la conformité des matériels avant la pose sur le terrain.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 380 campagnes pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de qualification hardware
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“Les prestations de qualification Hardware consistent à exécuter un ensemble de tests à réaliser sur un même lot pour s'assurer de la conformité des...”
Brève description
Les prestations de qualification Hardware consistent à exécuter un ensemble de tests à réaliser sur un même lot pour s'assurer de la conformité des matériels avant la pose sur le terrain.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 380 campagnes pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de qualification hardware - Essais environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Essais environnementaux sur du matériel de comptage.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée...”
Description du marché
Essais environnementaux sur du matériel de comptage.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 214 campagnes pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de qualification hardware - Essais de compatibilité électromagnétique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Essais de compatibilité électromagnétique sur du matériel de comptage.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la...”
Description du marché
Essais de compatibilité électromagnétique sur du matériel de comptage.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 76 campagnes pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de qualification hardware - Essais de puissance et d'endurance sur l'organe de coupure.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Essais de puissance et d'endurance sur l'organe de coupure sur du matériel de comptage.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une...”
Description du marché
Essais de puissance et d'endurance sur l'organe de coupure sur du matériel de comptage.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 38 campagnes pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de qualification hardware - Essais de vieillissement post fabrication” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Essais de vieillissement post fabrication sur du matériel de comptage.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la...”
Description du marché
Essais de vieillissement post fabrication sur du matériel de comptage.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 52 campagnes pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidats doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidats doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.07.2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une consultation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices disponibles de 2 M€.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs et leurs prestations devront satisfaire au normes et spécifications du cahier des charges LINKY-CCTP-QHW-TPF-NEXUS -LABOS-EXT-V1.0 qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs et leurs prestations devront satisfaire au normes et spécifications du cahier des charges LINKY-CCTP-QHW-TPF-NEXUS -LABOS-EXT-V1.0 qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Les candidats devront fournir une liste de références et les documents associés permettant de prouver une expérience dans le domaine d'activité du marché, ainsi que les capacités de mise en oeuvre de production pour chaque test et un planning de mise en oeuvre si nécessaire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent avoir l'accréditation COFRAC ou équivalent pour prétendre aux prestations d'essais sur des matériels de comptage.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l'entreprise et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
L'entreprise accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas du son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2026
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis V2 à l'adresse suivante:
https://pha2.enedis.fr/ et en remplissant le...”
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis V2 à l'adresse suivante:
https://pha2.enedis.fr/ et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché.
La demande est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https://pha2.enedis.fr
— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;
— depuis la page d'accueil, cliquez sur «mes RFX» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFI- AVIS006745
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-759361 (2023-12-12)