Marché de prestations de Conseil et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour ascenseurs et portes automatiques pour le compte des 8 membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand

Logeal Immobilière

Désigner un prestataire intellectuel chargé d’assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et services de conseil en matière d'ascenseurs et de portes automatiques.
La tranche ferme concerne les 8 membres Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE, SILOGE, SA HLM DU COTENTIN, LES FOYERS NORMANDS, LA CAENNAISE, LES CITES CHERBOURGEOISES, SEMINOR et LA GOURNAISIENNE
Ensuite, chaque tranche optionnelle est conclue sous forme de marché à bons de commande. Il n’est pas indiqué de quantité minimum de tranches optionnelles mais il y a une quantité maximum correspondant à la participation de 8 bailleurs En effet, chaque tranche optionnelle sera actionnée au fur et à mesure du temps avant le 31 décembre 2027, et précisément à compter de la survenance du besoin émis par chaque bailleur concerné de Territoire et Habitat Normand. Dès lors, chaque membre bailleur actionnera une tranche optionnelle par courrier recommandé avec accusé de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-03 Avis de marché
2023-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-THN-01
Brève description:
Désigner un prestataire intellectuel chargé d’assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et services de conseil en matière d'ascenseurs et de portes automatiques. La tranche ferme concerne les 8 membres Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE, SILOGE, SA HLM DU COTENTIN, LES FOYERS NORMANDS, LA CAENNAISE, LES CITES CHERBOURGEOISES, SEMINOR et LA GOURNAISIENNE Ensuite, chaque tranche optionnelle est conclue sous forme de marché à bons de commande. Il n’est pas indiqué de quantité minimum de tranches optionnelles mais il y a une quantité maximum correspondant à la participation de 8 bailleurs En effet, chaque tranche optionnelle sera actionnée au fur et à mesure du temps avant le 31 décembre 2027, et précisément à compter de la survenance du besoin émis par chaque bailleur concerné de Territoire et Habitat Normand. Dès lors, chaque membre bailleur actionnera une tranche optionnelle par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209430
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les variantes facultatives émises à l'initiative des candidats sont autorisées cependant le maître d'ouvrage oblige les candidats à répondre impérativement à la solution de base du marché d'AMO (tranche ferme et tranches optionnelles) sous peine d'irrégularité (voir article 1.4 du règlement de la consultation)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désigner un prestataire intellectuel chargé d’assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et services de conseil en matière d'ascenseurs et de portes automatiques.
La tranche ferme concerne les 8 membres Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE, SILOGE, SA HLM DU COTENTIN, LES FOYERS NORMANDS, LA CAENNAISE, LES CITES CHERBOURGEOISES, SEMINOR et LA GOURNAISIENNE
Ensuite, chaque tranche optionnelle est conclue sous forme de marché à bons de commande. Il n’est pas indiqué de quantité minimum de tranches optionnelles mais il y a une quantité maximum correspondant à la participation de 8 bailleurs En effet, chaque tranche optionnelle sera actionnée au fur et à mesure du temps avant le 31 décembre 2027, et précisément à compter de la survenance du besoin émis par chaque bailleur concerné de Territoire et Habitat Normand. Dès lors, chaque membre bailleur actionnera une tranche optionnelle par courrier recommandé avec accusé de réception.
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TRANCHE FERME : Définition d’une politique technique globale et commune aux membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand pour le suivi, la gestion, l’exploitation, la maintenance et l’entretien des installations d’ascenseurs et de portes automatiques
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TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : Audit des pièces contractuelles techniques et administratives des contrats pluriannuels ascenseurs et portes automatiques existants de chaque bailleur (1 contrat pluriannuel d’entretien et de maintenance des ascenseurs + 1 contrat pluriannuel d’entretien et de maintenance des portes automatiques pour chaque bailleur)
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TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : Elaboration d’un dossier de consultation des entreprises (DCE) = dossier technique + dossier administratif (1 contrat pluriannuel d’entretien et de maintenance des ascenseurs + 1 contrat pluriannuel d’entretien et de maintenance des portes automatiques pour chaque bailleur)
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TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : Assistance à la procédure de passation de nouveaux contrats pluriannuels de travaux d’entretien et de maintenance courante pour les ascenseurs d’une part et d’entretien et de maintenance courante des portes automatiques d’autre part pour chaque membre bailleur de Territoire et Habitat Normand.
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TRANCHE OPTIONNELLE N°4 :
-Assistance et suivi des travaux dans l’exécution des nouveaux contrats pluriannuels d’ascenseurs et des portes automatiques + contrôle qualitatif et quantitatif des prestations d’entretien et maintenance, de la sécurité et du bon fonctionnement
-Prestations d’assistance générale à la gestion des installations des ascenseurs et des portes automatiques : cette mission de prestations d’assistance générale contiendra notamment les missions VISA / DET (Direction de l’Exécution des Travaux des contrats pluriannuels) + assistance lors des opérations de réception et pendant la période de GPA des travaux prévisionnels des contrats pluriannuels
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TRANCHE OPTIONNELLE N°5 : Assistance à l’établissement des marchés de travaux et leurs coûts respectifs hors contrats pluriannuels des ascenseurs et des portes automatiques.
TRANCHE OPTIONNELLE N°6 : Assistance lors des réunions de synthèse des contrats pluriannuels des ascenseurs et des portes automatiques.
TRANCHE OPTIONNELLE N°7 : Assistance et réalisation des contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs.
(le terme "tranche optionnelle " est l'ancienne dénomination de "tranche conditionnelle")
Durée de l'accord: 55 mois
Description des renouvellements:
Voir détail précis des délais d'exécution de chaque tranche (tranche ferme et 7 tranches optionnelles) aux articles n°1.5 règlement de la consultation, n°3 l'acte d'engagement et n°5 (chapitre 1) CCATP
Il s'agit d'un marché mutualisé dont le coordonnateur du groupement de commandes est LOGEAL IMMOBILIERE, et ce pour le compte des 8 bailleurs de Territoire et Habitat Normand
Informations complémentaires:
Les variantes facultatives émises à l'initiative des candidats sont autorisées cependant le maître d'ouvrage oblige les candidats à répondre impérativement à la solution de base du marché d'AMO (tranche ferme et tranches optionnelles) sous peine d'irrégularité (voir article 1.4 du règlement de la consultation)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le détail des justificatifs de candidature à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière:
Voir le détail des justificatifs de candidature à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Voir le détail des justificatifs de candidature à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
Voir le détail des justificatifs de candidature à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références techniques et humaines, démontrant les connaissances de la société candidate, dédiées à l’exécution du présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens techniques de la société pour réaliser les missions de la tranche ferme et des tranches optionnelles
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Qualité technique des exemples et justificatifs de livrables démontrant les capacités de synthèse et d’analyse dans le cadre des missions de la tranche ferme et des tranches optionnelles
Prix (pondération): 50 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le critère de qualité n°1 ci-dessus (références techniques...présent marché d'AMO) sur 20 points est composé de :
-Liste de références techniques / de réalisations de marchés similaires dans le domaine du logement social et autres secteurs d’activités sur les 5 à 10 dernières années (note sur 10 points)
-Références de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations du marché d’AMO et suivi d’exécution de la tranche ferme et des tranches optionnelles (note sur 10 points)
Les délais d'exécution sont :
TRANCHE FERME : 15 mai 2023 au 30 juin 2023
Tranches optionnelles (TO) 1, 2 et 3 : Parmi les 8 membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand, 3 sont concernés par une relance de leurs contrats pluriannuels d’ascenseurs et de portes automatiques en 2023 (LOGEAL IMMOBILIERE/FOYERS NORMANDS / SILOGE)
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TO 1 : du 1er au 16 juillet 2023 au plus tard
TO 2 :16/07/2023 au plus tard : remise du DCE dans sa forme définitive prêt pour publication remise en concurrence des contrats pluriannuels d’ascenseurs et de portes automatiques par chaque bailleur
TO 3 : entre le 16/07/2023 et le 10/09/2023 : publication des contrats pluriannuels d’ascenseurs et de portes automatiques propres à chacun des 3 bailleurs concernés.15 novembre 2023 au plus tard : présentation du rapport d’analyse à la commission d’appel d’offres de chaque bailleur. A partir du 15 décembre 2023 : visites d’état des lieux avec les entreprises retenues des contrats pluriannuels ascenseurs d’une part et portes automatiques d’autre part.
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TO 4, 5, 6 et 7 : Ces Tranches optionnelles sont conclues pour une première période d’un an (correspondant à une année civile) démarrant à compter du 1er janvier de l’année N (affermissement de la tranche optionnelle par envoi en recommandé avec demande d’accusé de réception, et ce par chaque bailleur concerné au moment de la survenance du besoin, et déclenché le cas échéant avant le 31 décembre 2027).
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Ces tranches optionnelles sont ensuite reconductibles tacitement 3 fois pour une durée d’un an si elles ne sont pas dénoncées 3 mois avant le 1er janvier de l’année suivante N+1 (soit le 30 septembre 2024 pour l’année 2025 par exemple…etc), par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
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En cas de non reconduction annuelle, la personne habilitée à signer le courrier recommandé est le représentant du pouvoir adjudicateur du membre bailleur concerné. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période annuelle en cours (année civile).
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Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur.
La durée d’exécution limite maximum de ces tranches optionnelles ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de démarrage (période initiale d’un an au 1er janvier de l’année N + 3 reconductions annuelles).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.
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2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).
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3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2023/S 070-209430 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 376 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430389
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209430
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le critère de qualité n°1 ci-dessus (références techniques...présent marché d'AMO) sur 20 points est composé de : -Liste de références techniques / de réalisations de marchés similaires dans le domaine du logement social et autres secteurs d’activités sur les 5 à 10 dernières années (note sur 10 points) -Références de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations du marché d’AMO et suivi d’exécution de la tranche ferme et des tranches optionnelles (note sur 10 points) Les délais d'exécution sont : TRANCHE FERME : 15 mai 2023 au 30 juin 2023 Tranches optionnelles (TO) 1, 2 et 3 : Parmi les 8 membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand, 3 sont concernés par une relance de leurs contrats pluriannuels d’ascenseurs et de portes automatiques en 2023 (LOGEAL IMMOBILIERE/FOYERS NORMANDS / SILOGE) TO 1 : du 1er au 16 juillet 2023 au plus tard TO 2 :16/07/2023 au plus tard : remise du DCE dans sa forme définitive prêt pour publication remise en concurrence des contrats pluriannuels d’ascenseurs et de portes automatiques par chaque bailleur TO 3 : entre le 16/07/2023 et le 10/09/2023 : publication des contrats pluriannuels d’ascenseurs et de portes automatiques propres à chacun des 3 bailleurs concernés.15 novembre 2023 au plus tard : présentation du rapport d’analyse à la commission d’appel d’offres de chaque bailleur. A partir du 15 décembre 2023 : visites d’état des lieux avec les entreprises retenues des contrats pluriannuels ascenseurs d’une part et portes automatiques d’autre part. TO 4, 5, 6 et 7 : Ces Tranches optionnelles sont conclues pour une première période d’un an (correspondant à une année civile) démarrant à compter du 1er janvier de l’année N (affermissement de la tranche optionnelle par envoi en recommandé avec demande d’accusé de réception, et ce par chaque bailleur concerné au moment de la survenance du besoin, et déclenché le cas échéant avant le 31 décembre 2027). Ces tranches optionnelles sont ensuite reconductibles tacitement 3 fois pour une durée d’un an si elles ne sont pas dénoncées 3 mois avant le 1er janvier de l’année suivante N+1 (soit le 30 septembre 2024 pour l’année 2025 par exemple…etc), par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. En cas de non reconduction annuelle, la personne habilitée à signer le courrier recommandé est le représentant du pouvoir adjudicateur du membre bailleur concerné. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période annuelle en cours (année civile). Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur. La durée d’exécution limite maximum de ces tranches optionnelles ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de démarrage (période initiale d’un an au 1er janvier de l’année N + 3 reconductions annuelles). La valeur totale du marché indiqué au V.2.4 du présent avis correspond à l'addition des montants globaux en euros HT de la tranche ferme et des tranches optionnelles 1 à 4 et 6 et 7 tous bailleurs confondus. La valeur de la tranche optionnelle correspond à des taux de rémunération par seuil de travaux, et dont le taux moyen calculé pour l'analyse des offres était de 5.65% en ce qui concerne l'attributaire. En ce qui concerne la tranche et les tranches optionnelles 1 à 4 et 6 et 7, les montants globaux sont les suivants pour une quantité maximum de 8 bailleurs sur la durée totale du marché : tranche ferme : 3 520 euros HT Tranche optionnelle 1 : 12 760 euros HT Tranche optionnelle 2 : 48 180 euros HT Tranche optionnelle 3 : 48 180 euros HT Tranche optionnelle 4 : 130 240 euros HT Tranche optionnelle 6 : 51 040 euros HT Tranche optionnelle 7 : 82 800 euros HT
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: Rcea
Adresse postale: 1 place du 1er décembre 1945
Commune postale: Herouville-saint-clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Nom: Qualiconsult exploitation agence Normandie
Adresse postale: Avenue des hauts grigneux Mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Valeur totale du marché: 376 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiqué au V.2.4 du présent avis correspond à l'addition des montants globaux en euros HT de la tranche ferme et des tranches optionnelles 1 à 4 et 6 et 7 tous bailleurs confondus. La valeur de la tranche optionnelle correspond à des taux de rémunération par seuil de travaux, et dont le taux moyen calculé pour l'analyse des offres était de 5.65% en ce qui concerne l'attributaire. En ce qui concerne la tranche et les tranches optionnelles 1 à 4 et 6 et 7, les montants globaux sont les suivants pour une quantité maximum de 8 bailleurs sur la durée totale du marché :
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tranche ferme : 3 520 euros HT
Tranche optionnelle 1 : 12 760 euros HT
Tranche optionnelle 2 : 48 180 euros HT
Tranche optionnelle 3 : 48 180 euros HT
Tranche optionnelle 4 : 130 240 euros HT
Tranche optionnelle 6 : 51 040 euros HT
Tranche optionnelle 7 : 82 800 euros HT
Source: OJS 2023/S 135-430389 (2023-07-12)
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Fournisseurs:
Qualiconsult exploitation agence Normandie RCEA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...