Marché de prestations de Conseil et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour ascenseurs et portes automatiques pour le compte des 8 membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand
Désigner un prestataire intellectuel chargé d’assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et services de conseil en matière d'ascenseurs et de portes automatiques.
La tranche ferme concerne les 8 membres Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE, SILOGE, SA HLM DU COTENTIN, LES FOYERS NORMANDS, LA CAENNAISE, LES CITES CHERBOURGEOISES, SEMINOR et LA GOURNAISIENNE
Ensuite, chaque tranche optionnelle est conclue sous forme de marché à bons de commande. Il n’est pas indiqué de quantité minimum de tranches optionnelles mais il y a une quantité maximum correspondant à la participation de 8 bailleurs En effet, chaque tranche optionnelle sera actionnée au fur et à mesure du temps avant le 31 décembre 2027, et précisément à compter de la survenance du besoin émis par chaque bailleur concerné de Territoire et Habitat Normand. Dès lors, chaque membre bailleur actionnera une tranche optionnelle par courrier recommandé avec accusé de réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235959600📞
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr📧
Fax: +33 0235959205 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de Conseil et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour ascenseurs et portes automatiques pour le compte des 8 membres bailleurs de...”
Titre
Marché de prestations de Conseil et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour ascenseurs et portes automatiques pour le compte des 8 membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand
2023-THN-01
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Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Désigner un prestataire intellectuel chargé d’assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et services de conseil en matière d'ascenseurs et de...”
Brève description
Désigner un prestataire intellectuel chargé d’assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et services de conseil en matière d'ascenseurs et de portes automatiques.
La tranche ferme concerne les 8 membres Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE, SILOGE, SA HLM DU COTENTIN, LES FOYERS NORMANDS, LA CAENNAISE, LES CITES CHERBOURGEOISES, SEMINOR et LA GOURNAISIENNE
Ensuite, chaque tranche optionnelle est conclue sous forme de marché à bons de commande. Il n’est pas indiqué de quantité minimum de tranches optionnelles mais il y a une quantité maximum correspondant à la participation de 8 bailleurs En effet, chaque tranche optionnelle sera actionnée au fur et à mesure du temps avant le 31 décembre 2027, et précisément à compter de la survenance du besoin émis par chaque bailleur concerné de Territoire et Habitat Normand. Dès lors, chaque membre bailleur actionnera une tranche optionnelle par courrier recommandé avec accusé de réception.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie
Description du marché:
“TRANCHE FERME : Définition d’une politique technique globale et commune aux membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand pour le suivi, la gestion,...”
Description du marché
TRANCHE FERME : Définition d’une politique technique globale et commune aux membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand pour le suivi, la gestion, l’exploitation, la maintenance et l’entretien des installations d’ascenseurs et de portes automatiques
TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : Audit des pièces contractuelles techniques et administratives des contrats pluriannuels ascenseurs et portes automatiques existants de chaque bailleur (1 contrat pluriannuel d’entretien et de maintenance des ascenseurs + 1 contrat pluriannuel d’entretien et de maintenance des portes automatiques pour chaque bailleur)
TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : Elaboration d’un dossier de consultation des entreprises (DCE) = dossier technique + dossier administratif (1 contrat pluriannuel d’entretien et de maintenance des ascenseurs + 1 contrat pluriannuel d’entretien et de maintenance des portes automatiques pour chaque bailleur)
TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : Assistance à la procédure de passation de nouveaux contrats pluriannuels de travaux d’entretien et de maintenance courante pour les ascenseurs d’une part et d’entretien et de maintenance courante des portes automatiques d’autre part pour chaque membre bailleur de Territoire et Habitat Normand.
TRANCHE OPTIONNELLE N°4 :
-Assistance et suivi des travaux dans l’exécution des nouveaux contrats pluriannuels d’ascenseurs et des portes automatiques + contrôle qualitatif et quantitatif des prestations d’entretien et maintenance, de la sécurité et du bon fonctionnement
-Prestations d’assistance générale à la gestion des installations des ascenseurs et des portes automatiques : cette mission de prestations d’assistance générale contiendra notamment les missions VISA / DET (Direction de l’Exécution des Travaux des contrats pluriannuels) + assistance lors des opérations de réception et pendant la période de GPA des travaux prévisionnels des contrats pluriannuels
TRANCHE OPTIONNELLE N°5 : Assistance à l’établissement des marchés de travaux et leurs coûts respectifs hors contrats pluriannuels des ascenseurs et des portes automatiques.
TRANCHE OPTIONNELLE N°6 : Assistance lors des réunions de synthèse des contrats pluriannuels des ascenseurs et des portes automatiques.
TRANCHE OPTIONNELLE N°7 : Assistance et réalisation des contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs.
(le terme "tranche optionnelle " est l'ancienne dénomination de "tranche conditionnelle")
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Critère de qualité (nom):
“Références techniques et humaines, démontrant les connaissances de la société candidate, dédiées à l’exécution du présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage”
Critère de qualité (nom)
Références techniques et humaines, démontrant les connaissances de la société candidate, dédiées à l’exécution du présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
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Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et moyens techniques de la société pour réaliser les missions de la tranche ferme et des tranches optionnelles”
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des exemples et justificatifs de livrables démontrant les capacités de synthèse et d’analyse dans le cadre des missions de la tranche...”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique des exemples et justificatifs de livrables démontrant les capacités de synthèse et d’analyse dans le cadre des missions de la tranche ferme et des tranches optionnelles
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Prix (pondération): 50 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Voir détail précis des délais d'exécution de chaque tranche (tranche ferme et 7 tranches optionnelles) aux articles n°1.5 règlement de la consultation, n°3...”
Description des renouvellements
Voir détail précis des délais d'exécution de chaque tranche (tranche ferme et 7 tranches optionnelles) aux articles n°1.5 règlement de la consultation, n°3 l'acte d'engagement et n°5 (chapitre 1) CCATP
Il s'agit d'un marché mutualisé dont le coordonnateur du groupement de commandes est LOGEAL IMMOBILIERE, et ce pour le compte des 8 bailleurs de Territoire et Habitat Normand
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes facultatives émises à l'initiative des candidats sont autorisées cependant le maître d'ouvrage oblige les candidats à répondre impérativement...”
Informations complémentaires
Les variantes facultatives émises à l'initiative des candidats sont autorisées cependant le maître d'ouvrage oblige les candidats à répondre impérativement à la solution de base du marché d'AMO (tranche ferme et tranches optionnelles) sous peine d'irrégularité (voir article 1.4 du règlement de la consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le détail des justificatifs de candidature à l'article 4.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le détail des justificatifs de candidature à l'article 4.1 du règlement de la consultation” Conditions de participation
“Voir le détail des justificatifs de candidature à l'article 4.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le détail des justificatifs de candidature à l'article 4.1 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
09:00 📅
“Le critère de qualité n°1 ci-dessus (références techniques...présent marché d'AMO) sur 20 points est composé de :
-Liste de références techniques / de...”
Le critère de qualité n°1 ci-dessus (références techniques...présent marché d'AMO) sur 20 points est composé de :
-Liste de références techniques / de réalisations de marchés similaires dans le domaine du logement social et autres secteurs d’activités sur les 5 à 10 dernières années (note sur 10 points)
-Références de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations du marché d’AMO et suivi d’exécution de la tranche ferme et des tranches optionnelles (note sur 10 points)
Les délais d'exécution sont :
TRANCHE FERME : 15 mai 2023 au 30 juin 2023
Tranches optionnelles (TO) 1, 2 et 3 : Parmi les 8 membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand, 3 sont concernés par une relance de leurs contrats pluriannuels d’ascenseurs et de portes automatiques en 2023 (LOGEAL IMMOBILIERE/FOYERS NORMANDS / SILOGE)
TO 1 : du 1er au 16 juillet 2023 au plus tard
TO 2 :16/07/2023 au plus tard : remise du DCE dans sa forme définitive prêt pour publication remise en concurrence des contrats pluriannuels d’ascenseurs et de portes automatiques par chaque bailleur
TO 3 : entre le 16/07/2023 et le 10/09/2023 : publication des contrats pluriannuels d’ascenseurs et de portes automatiques propres à chacun des 3 bailleurs concernés.15 novembre 2023 au plus tard : présentation du rapport d’analyse à la commission d’appel d’offres de chaque bailleur. A partir du 15 décembre 2023 : visites d’état des lieux avec les entreprises retenues des contrats pluriannuels ascenseurs d’une part et portes automatiques d’autre part.
TO 4, 5, 6 et 7 : Ces Tranches optionnelles sont conclues pour une première période d’un an (correspondant à une année civile) démarrant à compter du 1er janvier de l’année N (affermissement de la tranche optionnelle par envoi en recommandé avec demande d’accusé de réception, et ce par chaque bailleur concerné au moment de la survenance du besoin, et déclenché le cas échéant avant le 31 décembre 2027).
Ces tranches optionnelles sont ensuite reconductibles tacitement 3 fois pour une durée d’un an si elles ne sont pas dénoncées 3 mois avant le 1er janvier de l’année suivante N+1 (soit le 30 septembre 2024 pour l’année 2025 par exemple…etc), par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
En cas de non reconduction annuelle, la personne habilitée à signer le courrier recommandé est le représentant du pouvoir adjudicateur du membre bailleur concerné. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période annuelle en cours (année civile).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur.
La durée d’exécution limite maximum de ces tranches optionnelles ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de démarrage (période initiale d’un an au 1er janvier de l’année N + 3 reconductions annuelles).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-209430 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 720 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-209430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-THN-01
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Marché de prestations de Conseil et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour ascenseurs et portes automatiques pour le compte des 8 membres bailleurs de...”
Titre
Marché de prestations de Conseil et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour ascenseurs et portes automatiques pour le compte des 8 membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rcea
Adresse postale: 1 place du 1er décembre 1945
Commune postale: Herouville-saint-clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Qualiconsult exploitation agence Normandie
Adresse postale: Avenue des hauts grigneux Mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 720 💰
“Le critère de qualité n°1 ci-dessus (références techniques...présent marché d'AMO) sur 20 points est composé de :
-Liste de références techniques / de...”
Le critère de qualité n°1 ci-dessus (références techniques...présent marché d'AMO) sur 20 points est composé de :
-Liste de références techniques / de réalisations de marchés similaires dans le domaine du logement social et autres secteurs d’activités sur les 5 à 10 dernières années (note sur 10 points)
-Références de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations du marché d’AMO et suivi d’exécution de la tranche ferme et des tranches optionnelles (note sur 10 points)
Les délais d'exécution sont :
TRANCHE FERME : 15 mai 2023 au 30 juin 2023
Tranches optionnelles (TO) 1, 2 et 3 : Parmi les 8 membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand, 3 sont concernés par une relance de leurs contrats pluriannuels d’ascenseurs et de portes automatiques en 2023 (LOGEAL IMMOBILIERE/FOYERS NORMANDS / SILOGE)
TO 1 : du 1er au 16 juillet 2023 au plus tard
TO 2 :16/07/2023 au plus tard : remise du DCE dans sa forme définitive prêt pour publication remise en concurrence des contrats pluriannuels d’ascenseurs et de portes automatiques par chaque bailleur
TO 3 : entre le 16/07/2023 et le 10/09/2023 : publication des contrats pluriannuels d’ascenseurs et de portes automatiques propres à chacun des 3 bailleurs concernés.15 novembre 2023 au plus tard : présentation du rapport d’analyse à la commission d’appel d’offres de chaque bailleur. A partir du 15 décembre 2023 : visites d’état des lieux avec les entreprises retenues des contrats pluriannuels ascenseurs d’une part et portes automatiques d’autre part.
TO 4, 5, 6 et 7 : Ces Tranches optionnelles sont conclues pour une première période d’un an (correspondant à une année civile) démarrant à compter du 1er janvier de l’année N (affermissement de la tranche optionnelle par envoi en recommandé avec demande d’accusé de réception, et ce par chaque bailleur concerné au moment de la survenance du besoin, et déclenché le cas échéant avant le 31 décembre 2027).
Ces tranches optionnelles sont ensuite reconductibles tacitement 3 fois pour une durée d’un an si elles ne sont pas dénoncées 3 mois avant le 1er janvier de l’année suivante N+1 (soit le 30 septembre 2024 pour l’année 2025 par exemple…etc), par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
En cas de non reconduction annuelle, la personne habilitée à signer le courrier recommandé est le représentant du pouvoir adjudicateur du membre bailleur concerné. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période annuelle en cours (année civile).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur.
La durée d’exécution limite maximum de ces tranches optionnelles ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de démarrage (période initiale d’un an au 1er janvier de l’année N + 3 reconductions annuelles).
La valeur totale du marché indiqué au V.2.4 du présent avis correspond à l'addition des montants globaux en euros HT de la tranche ferme et des tranches optionnelles 1 à 4 et 6 et 7 tous bailleurs confondus. La valeur de la tranche optionnelle correspond à des taux de rémunération par seuil de travaux, et dont le taux moyen calculé pour l'analyse des offres était de 5.65% en ce qui concerne l'attributaire. En ce qui concerne la tranche et les tranches optionnelles 1 à 4 et 6 et 7, les montants globaux sont les suivants pour une quantité maximum de 8 bailleurs sur la durée totale du marché :
tranche ferme : 3 520 euros HT
Tranche optionnelle 1 : 12 760 euros HT
Tranche optionnelle 2 : 48 180 euros HT
Tranche optionnelle 3 : 48 180 euros HT
Tranche optionnelle 4 : 130 240 euros HT
Tranche optionnelle 6 : 51 040 euros HT
Tranche optionnelle 7 : 82 800 euros HT
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Source: OJS 2023/S 135-430389 (2023-07-12)