Marché de prestation de services Missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Communauté de communes de la brie champenoise
Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
Date limiteDeadline 2026-09-04
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services Missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de service missions du SPANC
Adresse postale: 4, RUE DES FOSSES
Code postal: 51210
Ville: Montmirail
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue des Fosses
Code postal: 51210
Commune postale: Montmirail
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-briechampenoise.fr 📧
Téléphone: +33 0326813661 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-briechampenoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services Missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Numéro de référence:
26-07CCBC
Brève description:
Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées
Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation
Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes
Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de service missions du SPANC
Adresse postale: 4, RUE DES FOSSES
Code postal: 51210
Ville: Montmirail
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Numéro d'enregistrement national:
24510088800057
Adresse postale: 4 rue des Fosses
Code postal: 51210
Commune postale: Montmirail
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-briechampenoise.fr 📧
Téléphone: +33 0326813661 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-briechampenoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
2 mois à compter de la notification ou publication. Voir règlement de consultation
Source: OJS 2026/S 130-474840 (2026-07-08)
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