marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyagedepuis 2002 Grand Besançon Métropole est compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage.Grand Besançon Métropole dispose de :- 1 aire de 20 emplacements sur la commune de Besançon,- 1 aire de 5 emplacements sur la commune de Pirey,- 1 aire de grand passage sur la commune de Thise, au " Pont de Chalèze ", d'une superficie de 1.8 hectares (90 places caravane).- 1 aire de très grands passages provisoire sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine, d'une superficie d'une superficie de plus de 4 hectares (200 places caravanes).- 1 projet d'implantation définitif d'une aire de très grands passages (accueil de plus de 200 caravanes) en cours d'étude
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Avis de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Numéro de référence: 2023-Fcs-08-0193
Brève description:
“marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyagedepuis 2002 Grand Besançon...”
Brève description
marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyagedepuis 2002 Grand Besançon Métropole est compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage.Grand Besançon Métropole dispose de :- 1 aire de 20 emplacements sur la commune de Besançon,- 1 aire de 5 emplacements sur la commune de Pirey,- 1 aire de grand passage sur la commune de Thise, au " Pont de Chalèze ", d'une superficie de 1.8 hectares (90 places caravane).- 1 aire de très grands passages provisoire sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine, d'une superficie d'une superficie de plus de 4 hectares (200 places caravanes).- 1 projet d'implantation définitif d'une aire de très grands passages (accueil de plus de 200 caravanes) en cours d'étude
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625804
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Reprise du personnel : Le prestataire est informé que la...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Reprise du personnel : Le prestataire est informé que la succession d'opérateurs économiques titulaires du marché est susceptible d'entrer dans le champ d'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail et qu'il pourra être soumis à une obligation de reprise du personnel et de poursuite des contrats de travail en cas de transfert d'une entité économique autonome conservant son identité
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Source: OJS 2023/S 199-625804 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyagedepuis 2002 Grand Besançon...”
Brève description
marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyagedepuis 2002 Grand Besançon Métropole est compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727654
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-625804
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-727654 (2023-11-27)