marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyagedepuis 2002 Grand Besançon Métropole est compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage.Grand Besançon Métropole dispose de :- 1 aire de 20 emplacements sur la commune de Besançon,- 1 aire de 5 emplacements sur la commune de Pirey,- 1 aire de grand passage sur la commune de Thise, au " Pont de Chalèze ", d'une superficie de 1.8 hectares (90 places caravane).- 1 aire de très grands passages provisoire sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine, d'une superficie d'une superficie de plus de 4 hectares (200 places caravanes).- 1 projet d'implantation définitif d'une aire de très grands passages (accueil de plus de 200 caravanes) en cours d'étude
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyage
2023-Fcs-08-0193”
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description:
“marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyagedepuis 2002 Grand Besançon...”
Brève description
marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyagedepuis 2002 Grand Besançon Métropole est compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage.Grand Besançon Métropole dispose de :- 1 aire de 20 emplacements sur la commune de Besançon,- 1 aire de 5 emplacements sur la commune de Pirey,- 1 aire de grand passage sur la commune de Thise, au " Pont de Chalèze ", d'une superficie de 1.8 hectares (90 places caravane).- 1 aire de très grands passages provisoire sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine, d'une superficie d'une superficie de plus de 4 hectares (200 places caravanes).- 1 projet d'implantation définitif d'une aire de très grands passages (accueil de plus de 200 caravanes) en cours d'étude
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de service s'étendent au périmètre de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, composée de 68 communes. 25043 - besançon”
Description du marché:
“marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyagedepuis 2002 Grand Besançon...”
Description du marché
marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyagedepuis 2002 Grand Besançon Métropole est compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage.Grand Besançon Métropole dispose de :- 1 aire de 20 emplacements sur la commune de Besançon,- 1 aire de 5 emplacements sur la commune de Pirey,- 1 aire de grand passage sur la commune de Thise, au " Pont de Chalèze ", d'une superficie de 1.8 hectares (90 places caravane).- 1 aire de très grands passages provisoire sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine, d'une superficie d'une superficie de plus de 4 hectares (200 places caravanes).- 1 projet d'implantation définitif d'une aire de très grands passages (accueil de plus de 200 caravanes) en cours d'étude
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 1er février 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 1er février 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Reprise du personnel : Le prestataire est informé que la...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Reprise du personnel : Le prestataire est informé que la succession d'opérateurs économiques titulaires du marché est susceptible d'entrer dans le champ d'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail et qu'il pourra être soumis à une obligation de reprise du personnel et de poursuite des contrats de travail en cas de transfert d'une entité économique autonome conservant son identité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 199-625804 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyagedepuis 2002 Grand Besançon...”
Brève description
marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyagedepuis 2002 Grand Besançon Métropole est compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage
Afficher plus Description
Description du marché:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description du marché
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires