prestation de services comprenant: - l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable, - la gestion des abonnés comprenant notamment le relevé des compteurs des abonnés, l'établissement des factures, leur recouvrement et le reversement à la collectivité. - l'organisation d'un système d'astreinte 24 h/24 pour des interventions d'urgence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de service pour l'exploitation du réseau public d'eau potable
2023-10_exploit_AEP”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“prestation de services comprenant: - l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable, - la gestion...”
Brève description
prestation de services comprenant: - l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable, - la gestion des abonnés comprenant notamment le relevé des compteurs des abonnés, l'établissement des factures, leur recouvrement et le reversement à la collectivité. - l'organisation d'un système d'astreinte 24 h/24 pour des interventions d'urgence
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cluny (71)
Description du marché:
“prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable de la ville de Cluny” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction d'une durée de 3 ans sur décision expresse de la collectivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (modèles Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse :...”
Liste et brève description des conditions
1- lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (modèles Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ); Le candidat peut également présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (Dume) rédigé en langue française, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande publique, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 dudit code. 2- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;3- justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration au près d'un centre de formalité des entreprises;4- une attestation sur l'honneur du candidat que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;2- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile professionnelle, exploitation, dommage aux biens...);3- bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé, le lieu et la date ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé, le lieu et la date ou période d'exécution, le montant des prestations. Les éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans, mais moins de 10 ans pourront toutefois être pris en compte;2- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;3- les certifications et qualifications du candidat pour les prestations demandées en cours de validité;4- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5 - tout autre document que le candidat juge utile à sa candidature afin de justifier sa capacité technique et professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 233-732105 (2023-11-29)