Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de service d'assurance - dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Ville de Gourbeyre”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: contrat assurance - dommage aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)- déclaration du candidat (Dc2), formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- mandat de la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)- déclaration du candidat (Dc2), formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre de la France)- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2147-7 à L.2141-10 du code de la commande publique- le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de ma commande publique- lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servies objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servies objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références significatives pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références significatives pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation est réservée à une profession déterminée.Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations...”
Conditions d'exécution du contrat
la prestation est réservée à une profession déterminée.Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 218-687430 (2023-11-08)