Marché de performance énergétique des installations thermiques de la commune d'ESCHAU

Commune d'Eschau

Il est conclu un marché unique pour : · La gestion des énergies gaz naturel, fioul, électricité …. (P1) avec garantie de résultats · La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), · La garantie totale (P3), Des installations de : o Chauffage, o Eau Chaude Sanitaire, o De Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire o De climatisation et de CTA de 13 bâtiments/installations communales

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de performance énergétique des installations thermiques de la commune d'ESCHAU
Numéro de référence: 2026-05
Brève description:
Il est conclu un marché unique pour : · La gestion des énergies gaz naturel, fioul, électricité …. (P1) avec garantie de résultats · La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), · La garantie totale (P3), Des installations de : o Chauffage, o Eau Chaude Sanitaire, o De Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire o De climatisation et de CTA de 13 bâtiments/installations communales
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Description
Identifiant interne: 2026-05
Titre: Marché de performance énergétique des installations thermiques de la commune d'Eschau
Description du marché:
Marché unique pour : • La gestion des énergies gaz naturel, fioul, électricité …. (P1) avec garantie de résultats • La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), • La garantie totale (P3), Des installations de : o Chauffage, o Eau Chaude Sanitaire, o De Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire o De climatisation et de CTA de l'ensemble des 13 bâtiments/installations de la commune
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Informations complémentaires: visite obligatoire des installations le 19/05/2025 ou le 27/05/2026
Produits/services supplémentaires: Code postal: 67114
Ville: Eschau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le démarrage des prestations P1 est au 1er janvier 2027 à 0h00
Informations sur les options
Options
Description des options: renouvelable par 2 périodes de 2 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère:
Prix : 60 points • 50 points : Prix tranche ferme P1/P2/P3 + PSE 1 + PSE 2+ PSE3 + PSE4 • 10 points : Prix travaux tranche ferme + PSE 5 + PSE 6 Valeur Technique : 40 points • 5 points : Moyens techniques et humains, qualification du personnel • 5 points : Organisation générale de l’exploitation (exploitation, astreinte) • 5 points : Décomposition du P2 avec nombre d’heure prévisionnelle • 5 points : Actions mise en place pour limiter les rejets dans l’environnement • 5 points : Total des cibles énergétiques et cohérence des cibles • 7.5 points : Programme travaux (TF) • 7.5 points : Programme travaux (PSE 5 + PSE 6)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Eschau

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: l’acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-01 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Eschau
Numéro d'enregistrement national: 21670131800018
Adresse postale: 60 rue de la Première Division Blindée
Code postal: 67114
Commune postale: Eschau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction générale
Courrier électronique: dgs@eschau.fr 📧
Téléphone: 0388640376 📞
URL: www.eschau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.eschau.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-320898 (2026-05-07)