Marché de mandat de commissariat aux comptes de la CAVEC - Exercices 2026 - 2031

CAVEC

La présente consultation a pour objet le mandat de commissariat aux comptes pour la période des exercices comptables de 2026 à 2031 inclus pour la CAVEC. Le présent marché est attribué à deux commissaires aux comptes distincts et à leurs suppléants respectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de mandat de commissariat aux comptes de la CAVEC - Exercices 2026 - 2031
Numéro de référence: S-GFIN-CAC-2026-03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le mandat de commissariat aux comptes pour la période des exercices comptables de 2026 à 2031 inclus pour la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“Marché de mandat de commissariat aux comptes de la CAVEC - Exercices 2026 - 2031”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cavec
Numéro d'enregistrement national: 78441103500057
Adresse postale: 48bis Rue Fabert
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cavec.fr 📧
Téléphone: 01 80 49 25 20 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QF66zLY_-Q 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QF66zLY_-Q 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QF66zLY_-Q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 066-232083 (2026-04-02)