marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, environnementale et infrastructures pour la réalisation du Clos des Fresches Zac Clos des Fresches au Landreau (44)-relance après déclaration sans suite
il s'agit d'un appel à candidatures. La présente consultation est organisée en deux phases, une phase candidature et une phase offre. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase. Le projet Dce est transmis pour information. L'Estimation prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à 1 250 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, environnementale et infrastructures pour la réalisation du Clos des Fresches Zac Clos des Fresches au...”
Titre
marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, environnementale et infrastructures pour la réalisation du Clos des Fresches Zac Clos des Fresches au Landreau (44)-relance après déclaration sans suite
Moe_2023_01613
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“il s'agit d'un appel à candidatures. La présente consultation est organisée en deux phases, une phase candidature et une phase offre. A ce stade, les...”
Brève description
il s'agit d'un appel à candidatures. La présente consultation est organisée en deux phases, une phase candidature et une phase offre. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase. Le projet Dce est transmis pour information. L'Estimation prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à 1 250 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Clos des Fresches 44430 - le Landreau
Description du marché:
“il s'agit d'un appel à candidatures. La présente consultation est organisée en deux phases, une phase candidature et une phase offre. A ce stade, les...”
Description du marché
il s'agit d'un appel à candidatures. La présente consultation est organisée en deux phases, une phase candidature et une phase offre. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase. Le projet Dce est transmis pour information. L'Estimation prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à 1 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - capacités techniques, professionnelles et financières des candidats2 - qualité des références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - capacités techniques, professionnelles et financières des candidats2 - qualité des références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“missions témoin (Avp/Pro/Opc/Act/Visa/Det/Aor ycp Ro) et missions complémentaires dossiers réglementaires Amo Concertation / Missions de coordination...”
Description des options
missions témoin (Avp/Pro/Opc/Act/Visa/Det/Aor ycp Ro) et missions complémentaires dossiers réglementaires Amo Concertation / Missions de coordination urbaine des projets de construction / Mission Opc concessionnaires réparties en 1 tranche ferme et 23 tranches optionnelles comme détaillées dans le Rc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire accompagnée d'une lettre de motivation...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire accompagnée d'une lettre de motivation à candidater d'une page,-pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupementcandidat,pour tous les membres du groupement :-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,-le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les membres du groupement :-Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les membres du groupement :-Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement,-déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement,-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;-Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;-Un document des références générales, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement ;-La fiche de synthèse à télécharger dans le dossier d'appel à candidatures précisant la composition du groupement, l'ensemble des compétences, les moyens, une sélection de 3 références similaires de moins de 5 ans, pour l'ensemble des compétences (au format excel impérativement),-sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour l'ensemble des compétences. Pour les bureaux d'études en démarrage d'activité, il est possible de citer des références mises en oeuvre par la cheffe ou le chef de projet qui serait en charge du projet.-une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.Les compétences requises : Paysagiste-Urbaniste-Architecture / Bet-Vrd- infrastructure-Hydraulique-Environnement (biodiversité et pollution)-dossiers règlementairestoutes les informations sont rappelées et précisées dans le Rc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la notification du marché.Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la notification du marché.Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Moe. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire-Atlantique développement - sela.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Les négociations pourront prendre la forme d'une audition.L'ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://marches-publics.info.La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2023/S 249-790993 (2023-12-22)