Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Maîtrise d'oeuvre Rénovation et Extension du groupe scolaire Odette Roux”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire Odette Roux à Aubigny-Les Clouzeaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aubigny, commune d'aubigny-les Clouzeaux
Description du marché:
“la mission confiée au MOE est une mission de base, pour les opérations de construction et de restructuration au sens du Livre IV du Code de la commande...”
Description du marché
la mission confiée au MOE est une mission de base, pour les opérations de construction et de restructuration au sens du Livre IV du Code de la commande publique. La mission de base comprend la réalisation d'une DPGF avec quantitatif (non contractuel) pour l'ensemble des lots travaux et la mission exécution partielle (Exep)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: avant la signature du marché
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: avant la signature du marché
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 239-750668 (2023-12-07)