Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restructuration et de réaménagement du futur site Rte situé dans l’Ex-Campus Véolia à Jonage (69)

RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est

Dans le cadre du projet de restructuration et de réaménagement du futur site Rte dans l’Ex-Campus Véolia à Jonage (69) (Lyon), la Direction de l'Immobilier et de la Logistique souhaite mettre en place un marché de maîtrise d'œuvre avec un prestataire capable de concevoir, de contrôler la réalisation des travaux envisagés dans le respect du budget alloué au projet et des exigences à la fois techniques et réglementaires auxquelles Rte est soumise.
Le prestataire aura pour rôle d'effectuer les missions de maîtrise d’oeuvre au sens du code de la commande publique, notamment les articles L2431-2, L2431-3 et R2431‐1 à R2431‐36 du code de la command publique. Il s'agit d'une mission de maîtrise d’oeuvre au sens de la loi MOP.
Le projet immobilier consiste à transformer une partie de ce site initialement destiné à l’enseignement technique en un ensemble permettant d’accueillir 500 postes de travail et les espaces tertiaires associés (salles de réunions, bulles, espaces de convivialité, …).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.

Qui ?

• RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 23539
Brève description:

Dans le cadre du projet de restructuration et de réaménagement du futur site Rte dans l’Ex-Campus Véolia à Jonage (69) (Lyon), la Direction de l'Immobilier et de la Logistique souhaite mettre en place un marché de maîtrise d'œuvre avec un prestataire capable de concevoir, de contrôler la réalisation des travaux envisagés dans le respect du budget alloué au projet et des exigences à la fois techniques et réglementaires auxquelles Rte est soumise. Le prestataire aura pour rôle d'effectuer les missions de maîtrise d’oeuvre au sens du code de la commande publique, notamment les articles L2431-2, L2431-3 et R2431‐1 à R2431‐36 du code de la command publique. Il s'agit d'une mission de maîtrise d’oeuvre au sens de la loi MOP. Le projet immobilier consiste à transformer une partie de ce site initialement destiné à l’enseignement technique en un ensemble permettant d’accueillir 500 postes de travail et les espaces tertiaires associés (salles de réunions, bulles, espaces de convivialité, …).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est
Adresse postale: 62 Rue Louis Delos
Code postal: 59709
Commune postale: Marcq en Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: baye-mor.diop@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513908
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire aura pour rôle d'effectuer les missions de maîtrise d’oeuvre au sens du code de la commande publique, notamment les articles L2431-2, L2431-3 et R2431‐1 à R2431‐36 du code de la command publique. Il s'agit d'une mission de maîtrise d’oeuvre au sens de la loi MOP.

Le projet immobilier consiste à transformer une partie de ce site initialement destiné à l’enseignement technique en un ensemble permettant d’accueillir 500 postes de travail et les espaces tertiaires associés (salles de réunions, bulles, espaces de convivialité, …).

Les éléments de missions qui pourront être confiés maîtrise d’oeuvre sont:

1° Les études préliminaires ;

2° Les études de diagnostic ;

3° Les études d’esquisse ;

4° Les études d’avant-projet ;

5° Les études de projet ;

6° L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;

7° La direction de l’exécution des marchés publics de travaux ;

8° L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;

9° L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;

10° L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d’exécution lorsqu’elles sont faites par le maître d’œuvre.

11° L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Le prestataire pourra être amené à réaliser toutes ou une partie des missions sus énumérées.

Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

Des prestations optionnelles pourront être confiées au Maître œuvre, elles seront précisées, le cas échéant, dans le dossier de consultation des entreprises sélectionnées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 6 / 9 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

•des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- Attestation d’assurance des risques professionnels.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit fournir:

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, pour prouver sa capacité financière vis-à-vis du projet suivant les modalités suivantes :

Le candidat devra dresser l'état de son chiffre d'affaires global et sur l’activité immobilière sur les trois dernières années, ainsi que présenter le chiffre d’affaires avec RTE le cas échéant.

Au regard des enjeux financiers, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de : 1, 5 M€ (par groupement, le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la capacité technique et professionnelle, le candidat doit fournir les éléments suivants:

- Organisation du cabinet/ du BET/ du groupement (notamment pour la gestion d’affaires simultanées)

- Présentation d’à minima 5 références de projets de réhabilitation, et/ou des projets d'amélioration de la performance énergétique (visant un moindre impact carbone), par région candidatée et en milieu occupé

- Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des études

- Une présentation des habilitations et certifications – ou un engagement signé d’être habilité en cas d’attribution du marché (certifications Qualibat, ISO, Mas)

- Preuve de la Capacité d’intervention géographique sous 2h de trajet

- Déclaration concernant le taux de renouvellement de la société [(nombre de départ en année N + nombre d’arrivées en année N) /2)/effectif au 1er janvier de l’année N]*100;

- Déclaration concernant le budget annuel sur les trois derniers exercices dédiés à la formation des collaborateurs ;

- Démarche environnementale de l’entreprise

Liste et brève description des règles et critères:

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant

acte de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

«Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.»

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

«Financementsurressourcespropres.Paiementà49joursàcompterdeladated’émissiondelafacture»(saufréglementationparticulièreentermededélaidepaiementrelativeàl’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre minimal envisagé : 3

Nombre maximal : 8

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

Dans le cas où plus de 8 candidatures sont déclarées aptes, une note sur 100 est attribuée. Seuls les 8 meilleurs candidats seront admis en phase consultation.

La notation se fera selon les critères suivants :

• Qualité de l’organisation de l’entreprise ou du groupement : le rôle et les responsabilités de chaque intervenant : 30 Points

• Qualité et adéquation des références en Moe pour des opérations similaires présentant les mêmes contraintes techniques : 30 points

• Adéquation du niveau de qualification de l’équipe de Moe (formations, expériences, habilitations) : 30 points

• Présence d’une démarche RSE au sein de l’entreprise: 10 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Baye-Mor DIOP
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-513908 (2023-08-22)

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