marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'un bâtiment accueillant le nouvel Hôtel de Police de Tulle (19)

SGAMI Sud-Ouest

le projet concerne la maîtrise d'oeuvre d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment de la Trésorerie Générale pour l'aménager en Hôtel de Police. En effet, les locaux de l'actuel Hôtel de Police sont bien entretenus mais trop exigus ( 921 mètres carrés pour 85 fonctionnaires), avec des problématiques de sécurité. Le bâtiment pressenti pour le relogement de l'hôtel de Police, idéalement placé à côté de la Préfecture, est correctement entretenu et chauffé. Sa surface de 1 600 mètres carrés permettra de doubler les volumes actuels et de bénéficier d'une réelle séparation des flux via 4 entrées. Ce bâtiment inoccupé depuis 2 ans, nécessite toutefois des travaux de sécurisation et de rénovation énergétique. Les éléments de missions de base pour ce projet sont les suivants : aps+ apd + pro + amt + exe + visa + det + aor et les missions complémentaires : diag + opc + cssi + dqe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imholz Architectes et Associes

Qui ?

• SGAMI Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2024-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SGAMI33-2023-19-FCS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami Sud-Ouest
Adresse postale: 89 cours dupré de saint maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-so-marches-travaux@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997740 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305831&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305831&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321641
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 35 mois
Description des options:

en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: trésorerie générale de la Corrèze 10 et 14 avenue Raymond Poincaré 19000 TULLE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305831&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305831&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel : jusqu'à la date de signature du marché.- Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.- Recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension.- Recours de pleine juridiction : délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé- suspension

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (Ccira)De Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine - pôle C
Adresse postale: immeuble Le Pôle 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 102-321641 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2023-19-FCS : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'un bâtiment accueillant le nouvel Hôtel de Police de Tulle
Numéro de référence: SGAMI33-2023-19-FCS
Brève description:

Le projet concerne la maîtrise d'oeuvre d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment de la Trésorerie Générale pour l'aménager en Hôtel de Police.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SGAMI33-2023-19-FCS
Titre: SGAMI33-2023-19-FCS : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'un bâtiment accueillant le nouvel Hôtel de Police de Tulle (19)
Description du marché:

Le projet concerne la maîtrise d'oeuvre d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment de la Trésorerie Générale pour l'aménager en Hôtel de Police. Les éléments de missions de base pour ce projet sont les suivants : APS+ APD + PRO + AMT + EXE + VISA + DET + AOR et les missions complémentaires : DIAG +OPC + CSSI + DQE.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-26 📅
Date de fin: 2027-01-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: IMHOLZ ARCHITECTES ET ASSOCIES
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE IMHOLZ ARCHITECTES ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Imholz architectes et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Imholz architectes et associes
Numéro d'enregistrement national: 39186729800021
Adresse postale: 38 rue du Général Hoche
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: imholz@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0470426250 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-so-marches-travaux@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997745 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle 11 avenue Pierre Mendès France
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: dreet-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Source: OJS 2024/S 052-152563 (2024-03-12)

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