Marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'eau potable et d'assainissement - Accord-cadre à bons de commande - période 2026-2029
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE SMDE 24
Lire le DCE
Date limiteDeadline 2026-10-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Eau brute › Eau potable
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'eau potable et d'assainissement - Accord-cadre à bons de commande - période 2026-2029
Numéro de référence:
Brève description: Lire le DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commission territoriale Bois de la Côte
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché: Lire DCE
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Voir Rc
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail dans Rc)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (voir détail dans Rc)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commission territoriale Bassin Ribéracois
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commission territoriale Vélines
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commission territoriale Vallée de l'Isle
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commission territoriale RDE Eau
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commission territoriale RDE Assainissement
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Dce
Dépôts et garanties exigés: Voir Dce
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE SMDE 24
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zae Péri Ouest
5 Boulevard Henri Jacquement
Code postal: 24430
Commune postale: Marsac Sur L'Isle
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATTERA Marc
Courrier électronique: contact@smde24.fr 📧
Téléphone: 0553464040 📞
URL: https://www.smde24.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869608 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869608 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625443 (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'eau potable et d'assainissement - Accord-cadre à bons de commande - période 2026-2029
Numéro de référence:
SMDE24_MOE_2026_2029
Brève description: Lire le DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Commission territoriale Bois de la Côte
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché: Lire DCE
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Voir Rc
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail dans Rc)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (voir détail dans Rc)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Commission territoriale Bassin Ribéracois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Commission territoriale Vélines
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Commission territoriale Vallée de l'Isle
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Commission territoriale RDE Eau
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Commission territoriale RDE Assainissement
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Dce
Dépôts et garanties exigés: Voir Dce
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE SMDE 24
Numéro d'enregistrement national:
27393
Adresse postale: Zae Péri Ouest
5 Boulevard Henri Jacquement
Code postal: 24430
Commune postale: Marsac Sur L'Isle
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATTERA Marc
Courrier électronique: contact@smde24.fr 📧
Téléphone: 0553464040 📞
URL: https://www.smde24.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869608 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869608 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
342DF5A5-F65A-DB3D-9BCFAED2CD644219
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625443 (2026-09-09)
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