Marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'eau potable et d'assainissement - Accord-cadre à bons de commande - période 2026-2029

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE SMDE 24

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Date limite

Deadline 2026-10-02

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'eau potable et d'assainissement - Accord-cadre à bons de commande - période 2026-2029
Numéro de référence: SMDE24_MOE_2026_2029
Brève description: Lire le DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Commission territoriale Bois de la Côte
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché: Lire DCE
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Voir Rc
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail dans Rc)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (voir détail dans Rc)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Commission territoriale Bassin Ribéracois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Commission territoriale Vélines
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Commission territoriale Vallée de l'Isle
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Commission territoriale RDE Eau
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Commission territoriale RDE Assainissement
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Dce
Dépôts et garanties exigés: Voir Dce
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE SMDE 24
Numéro d'enregistrement national: 27393
Adresse postale: Zae Péri Ouest
5 Boulevard Henri Jacquement
Code postal: 24430
Commune postale: Marsac Sur L'Isle
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATTERA Marc
Courrier électronique: contact@smde24.fr 📧
Téléphone: 0553464040 📞
URL: https://www.smde24.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869608 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869608 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 342DF5A5-F65A-DB3D-9BCFAED2CD644219
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625443 (2026-09-09)